Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 1–79

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Article 25 Test des outils et systèmes de TIC


    1. Le programme de tests de résilience opérationnelle numérique: la capacité d’une entité financière à développer, garantir et réévaluer son intégrité et sa fiabilité opérationnelles en assurant directement ou indirectement par le recours aux services fournis par des prestataires tiers de services TIC, l’intégralité des capacités liées aux TIC nécessaires pour garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elle utilise, et qui sous-tendent la fourniture continue de services financiers et leur qualité, y compris en cas de perturbations; visé à l’article 24 prévoit, conformément aux critères énoncés à l’article 4, paragraphe 2, l’exécution de tests appropriés, tels que des évaluations et des analyses de vulnérabilité, des analyses de sources ouvertes, des évaluations de la sécurité des réseaux, des analyses des écarts, des examens de la sécurité physique, des questionnaires et des solutions logicielles de balayage, des examens du code source lorsque cela est possible, des tests fondés sur des scénarios, des tests de compatibilité, des tests de performance, des tests de bout en bout et des tests de pénétration.

    1. Les dépositaires centraux de titres et les contreparties centrales: une contrepartie centrale au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 648/2012; procèdent à des évaluations de la vulnérabilité avant tout déploiement ou redéploiement d’applications et composantes d’infrastructures nouvelles ou existantes et de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; nouveaux ou existants qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; de l’entité financière.

    1. Les microentreprises: une entité financière, autre qu’une plate-forme de négociation, une contrepartie centrale, un référentiel central ou un dépositaire central de titres, qui emploie moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros; effectuent les tests visés au paragraphe 1 en combinant une approche fondée sur les risques avec une planification stratégique des tests des TIC, en tenant dûment compte de la nécessité de maintenir une approche équilibrée entre, d’une part, l’ampleur des ressources et le temps à consacrer aux tests des TIC prévus au présent article et, d’autre part, l’urgence, le type de risque, la criticité des actifs informationnels: un ensemble d’informations, matérielles ou immatérielles, qui justifie une protection; et des services fournis, ainsi que tout autre facteur pertinent, y compris la capacité de l’entité financière à prendre des risques calculés.

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