Art. 62 Modifications du règlement (UE) no 600/2014 | DORA regulation | DORA

Le règlement (UE) n^o 600/2014 est modifié comme suit:

L’article 27 octies est modifié comme suit:
1. le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  
  «Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information: la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sens de l’article 6, point 2), de la directive (UE) 2022/2555; énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil(⁴³)Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n^o 1060/2009, (UE) n^o 648/2012, (UE) n^o 600/2014, (UE) n^o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»;.
2. au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:
  
  «les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».
L’article 27 nonies est modifié comme suit:
1. le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
  
  Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information: la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sens de l’article 6, point 2), de la directive (UE) 2022/2555; énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
2. au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:
  
  «les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».
L’article 27 decies est modifié comme suit:
1. le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  
  L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information: la sécurité des réseaux et des systèmes d’information au sens de l’article 6, point 2), de la directive (UE) 2022/2555; énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
2. au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
  
  «les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.».