Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 1–79

Current language: FR

Article 7 Systèmes, protocoles et outils de TIC


Afin d’atténuer et de gérer le risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique;, les entités financières utilisent et tiennent à jour des systèmes, protocoles et outils de TIC qui sont:

  1. adaptés à l’ampleur des opérations qui sous-tendent l’exercice de leurs activités, conformément au principe de proportionnalité visé à l’article 4;

  2. fiables;

  3. équipés d’une capacité suffisante pour traiter avec exactitude les données nécessaires à l’exécution des activités et à la fourniture des services en temps utile, et pour faire face aux pics de volume d’ordres, de messages ou de transactions, selon les besoins, y compris lorsque de nouvelles technologies sont mises en place;

  4. suffisamment résilients sur le plan technologique pour répondre de manière adéquate aux besoins supplémentaires de traitement de l’information qui apparaissent en situation de tensions sur les marchés ou dans d’autres situations défavorables.

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