Recital 104 Addressing cyber risk in payment systems

L’éventuel cyberrisque systémique associé à l’utilisation d’infrastructures de TIC permettant le fonctionnement des systèmes de paiement et la fourniture d’activités de traitement des paiements devrait être dûment traité au niveau de l’Union au moyen de règles harmonisées en matière de résilience numérique. À cet effet, la Commission devrait évaluer rapidement la nécessité de réexaminer le champ d’application du présent règlement tout en alignant ce réexamen sur les résultats du réexamen exhaustif prévu par la directive (UE) 2015/2366. De nombreuses attaques à grande échelle survenues au cours des dix dernières années montrent que les systèmes de paiement sont exposés aux cybermenaces: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;. Placés au cœur de la chaîne des services de paiement et forts de solides interconnexions avec l’ensemble du système financier, les systèmes de paiement et les activités de traitement des paiements ont acquis une importance cruciale pour le fonctionnement des marchés financiers de l’Union. Les cyberattaques: un incident lié aux TIC malveillant causé par une tentative de destruction, d’exposition, de modification, de désactivation, de vol, d’utilisation non autorisée d’un actif ou d’accès non autorisé à celui-ci, perpétrée par un acteur de la menace; menées contre ces systèmes peuvent entraîner de graves perturbations opérationnelles des activités ayant des répercussions directes sur les fonctions économiques essentielles, telles que la facilitation des paiements, et des effets indirects sur les processus économiques connexes. Jusqu’à ce qu’un régime harmonisé et la supervision des opérateurs de systèmes de paiement et des entités de traitement soient mis en place au niveau de l’Union, les États membres peuvent, en vue d’appliquer des pratiques de marché similaires, s’inspirer des exigences en matière de résilience opérationnelle numérique: la capacité d’une entité financière à développer, garantir et réévaluer son intégrité et sa fiabilité opérationnelles en assurant directement ou indirectement par le recours aux services fournis par des prestataires tiers de services TIC, l’intégralité des capacités liées aux TIC nécessaires pour garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elle utilise, et qui sous-tendent la fourniture continue de services financiers et leur qualité, y compris en cas de perturbations; prévues par le présent règlement lorsqu’ils appliquent des règles aux opérateurs de systèmes de paiement et aux entités de traitement supervisées dans leur propre juridiction.