Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 1–79

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Recital 36 Proportionality principle


Nonobstant la large couverture prévue par le présent règlement, l’application des règles en matière de résilience opérationnelle numérique: la capacité d’une entité financière à développer, garantir et réévaluer son intégrité et sa fiabilité opérationnelles en assurant directement ou indirectement par le recours aux services fournis par des prestataires tiers de services TIC, l’intégralité des capacités liées aux TIC nécessaires pour garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elle utilise, et qui sous-tendent la fourniture continue de services financiers et leur qualité, y compris en cas de perturbations; devrait tenir compte des différences notables entre les entités financières du point de vue de leur taille et de leur profil de risque global. En règle générale, lorsqu’elles répartissent des ressources et des capacités aux fins de la mise en œuvre du cadre de gestion du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique;, les entités financières devraient assurer un juste équilibre entre leurs besoins liés aux TIC et leur taille et leur profil de risque global, ainsi que la nature, l’ampleur et la complexité de leurs services, activités et opérations, tandis que les autorités compétentes devraient poursuivre l’évaluation et le réexamen de l’approche suivie pour cette répartition.

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