Recital 71 Contractual arrangements with ICT services

Indépendamment de la criticité ou de l’importance de la fonction que sous-tendent les services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, les accords contractuels devraient notamment comporter une description complète des fonctions et des services, des lieux où ces fonctions sont assurées et où les données seront traitées, ainsi qu’une description des niveaux de service. Parmi les autres éléments essentiels pour permettre à une entité financière de procéder au suivi des risques liés aux prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; figurent les dispositions contractuelles précisant en quoi l’accessibilité, la disponibilité, l’intégrité, la sécurité et la protection des données à caractère personnel sont assurées par le tiers prestataire de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, les dispositions établissant les garanties pertinentes permettant l’accès, la récupération et la restitution des données en cas d’insolvabilité, de résolution ou d’interruption des activités du prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;, ainsi que les dispositions imposant au prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; de fournir une assistance en cas d’incidents liés aux TIC en rapport avec les services fournis, sans frais supplémentaires ou à un coût déterminé ex ante; les dispositions relatives à l’obligation pour le prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; de coopérer pleinement avec les autorités compétentes et les autorités de résolution de l’entité financière; et les dispositions relatives aux droits de résiliation et aux délais de préavis minimaux correspondants pour la résiliation de l’accord contractuel, conformément aux attentes des autorités compétentes et des autorités de résolution.