Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 1–79

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Recital 88 Powers of the Lead Overseer


Les superviseurs principaux devraient se voir confier les pouvoirs nécessaires pour mener des enquêtes, réaliser des inspections sur place et hors site des locaux et sites des prestataires tiers critiques de services TIC: un prestataire tiers de services TIC désigné comme étant critique conformément à l’article 31; et obtenir des informations complètes et actualisées. Ces pouvoirs devraient permettre au superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; de se faire une idée précise du type, de la dimension et des incidences du risque que les prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; représentent pour les entités financières et, en définitive, pour le système financier de l’Union. Il est indispensable d’accorder aux AES le rôle de superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; afin de cerner et de prendre en compte la dimension systémique du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique; dans le secteur financier. L’incidence des prestataires tiers critiques de services TIC: un prestataire tiers de services TIC désigné comme étant critique conformément à l’article 31; sur le secteur financier de l’Union et les problèmes éventuels causés par le risque de concentration informatique qui en découlent nécessitent l’adoption d’une approche collective au niveau de l’Union. La réalisation simultanée d’une multiplicité d’audits et de droits d’accès, exercés séparément par de nombreuses autorités compétentes avec une coordination limitée, voire inexistante, empêcherait les autorités de surveillance financière de disposer d’une vue d’ensemble complète et exhaustive du risque lié aux prestataires tiers de services TIC: un risque lié aux TIC auquel une entité financière peut être exposée du fait de son recours à des services TIC fournis par des prestataires tiers de services TIC ou par des sous-traitants, y compris au moyen d’accords d’externalisation; dans l’Union, tandis qu’elle engendrerait également une redondance, des charges et une complexité pour les prestataires tiers critiques de services TIC: un prestataire tiers de services TIC désigné comme étant critique conformément à l’article 31; s’ils étaient confrontés à de nombreuses demandes de surveillance et d’inspection.

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