Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 1–79

Current language: FR

Recital 91 Operational principles for oversight


L’exercice de la supervision devrait être fondé sur trois principes opérationnels visant: a) une coopération étroite entre les AES dans leur rôle de superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement;, au moyen d’un réseau de supervision commun, b) la cohérence avec le cadre établi par la directive (UE) 2022/2555 (par une consultation volontaire des organismes relevant de ladite directive afin d’éviter la duplication des mesures visant les prestataires tiers critiques de services TIC: un prestataire tiers de services TIC désigné comme étant critique conformément à l’article 31;), et c) l’application d’une diligence afin de réduire au minimum l’éventuel risque de perturbation des services fournis par les prestataires tiers critiques de services TIC: un prestataire tiers de services TIC désigné comme étant critique conformément à l’article 31; aux clients qui sont des entités ne relevant pas du champ d’application du présent règlement.

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