Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 80–152

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Article 18 Rapport sur l’état de la cybersécurité dans l’Union


    1. L’ENISA adopte, en coopération avec la Commission et le groupe de coopération, un rapport bisannuel sur l’état de la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; dans l’Union et le soumet et le présente au Parlement européen. Le rapport est notamment mis à disposition dans un format lisible par machine et comporte les éléments suivants:

      1. une évaluation des risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; en matière de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; à l’échelle de l’Union, qui tient compte du panorama des cybermenaces: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;;

      2. une évaluation du développement des capacités de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; dans les secteurs public et privé dans l’ensemble de l’Union;

      3. une évaluation du degré général de sensibilisation à la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et de cyberhygiène des citoyens et des entités, y compris les petites et moyennes entreprises;

      4. une évaluation agrégée du résultat des évaluations par les pairs visées à l’article 19;

      5. une évaluation agrégée du niveau de maturité des capacités de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et des ressources en la matière dans l’ensemble de l’Union, notamment au niveau sectoriel, ainsi que du degré d’harmonisation des stratégies nationales en matière de cybersécurité: le cadre cohérent d’un État membre fournissant des objectifs et des priorités stratégiques dans le domaine de la cybersécurité et de la gouvernance en vue de les réaliser dans cet État membre; des États membres.

    1. Le rapport comprend des recommandations politiques spécifiques visant à remédier aux lacunes et à accroître le niveau de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; dans l’Union, ainsi qu’un résumé des conclusions pour la période concernée des rapports de situation technique en matière de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; de l’Union européenne sur les incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; et cybermenaces: une cybermenace au sens de l’article 2, point 8), du règlement (UE) 2019/881;, élaborés par l’ENISA conformément à l’article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/881.

    1. L’ENISA, en coopération avec la Commission, le groupe de coopération et le réseau des CSIRT, élabore la méthodologie, y compris les variables pertinentes, telles que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs, de l’évaluation agrégée visée au paragraphe 1, point e).

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