Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 80–152

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Recital 140 Periodic review of this Directive


La Commission devrait réexaminer périodiquement la présente directive, après consultation avec les parties intéressées, notamment en vue de déterminer s’il y a lieu de proposer des modifications pour tenir compte de l’évolution de la société, de la situation politique, des technologies ou de la situation des marchés. Dans le cadre de ces réexamens, la Commission devrait évaluer la pertinence de la taille des entités concernées, et des secteurs, sous-secteurs et types d’entité: une personne physique ou morale constituée et reconnue comme telle en vertu du droit national de son lieu de constitution, et ayant, en son nom propre, la capacité d’être titulaire de droits et d’obligations; visés dans les annexes de la présente directive pour le fonctionnement de l’économie et de la société en ce qui concerne la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881;. La Commission devrait évaluer, entre autres, si les fournisseurs relevant de la présente directive qui sont désignés en tant que très grandes plateformes en ligne au sens de l’article 33 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil(24)Règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques) (JO L 277 du 27.10.2022, p. 1). pourraient être identifiés comme des entités essentielles en vertu de la présente directive.

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