Recital 28 DORA lex specialis and forwarding of incident reports

Le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil(¹⁰)Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) n^o 1060/2009, (UE) n^o 648/2012, (UE) n^o 600/2014, (UE) n^o 909/2014 et (UE) 2016/1011 (voir page 1 du présent Journal officiel). devrait être considéré comme un acte juridique sectoriel de l’Union en lien avec la présente directive en ce qui concerne les entités financières. Les dispositions du règlement (UE) 2022/2554 portant sur les mesures de gestion des risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; concernant les technologies de l’information et de la communication (TIC), la gestion des incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; liés aux TIC et notamment la notification des incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; majeurs liés aux TIC, ainsi que sur le test de la résilience opérationnelle numérique, les accords de partage d’informations et les risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; liés aux tiers en matière de TIC devraient s’appliquer au lieu de celles prévues par la présente directive. Les États membres ne devraient par conséquent pas appliquer aux entités financières relevant du règlement (UE) 2022/2554 les dispositions de la présente directive concernant la gestion des risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et les obligations d’information ainsi que la supervision et l’exécution. Dans le même temps, il est important de conserver une relation forte et de maintenir l’échange d’informations avec le secteur financier dans le cadre de la présente directive. À cet effet, le règlement (UE) 2022/2554 permet aux autorités européennes de surveillance (AES) et aux autorités compétentes en vertu dudit règlement de participer aux activités du groupe de coopération, ainsi que d’échanger des informations et de coopérer avec les points de contact uniques ainsi qu’avec les CSIRT et les autorités compétentes en vertu de la présente directive. Les autorités compétentes en vertu du règlement (UE) 2022/2554 devraient également communiquer les détails des incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; majeurs liés aux TIC et, s’il y a lieu, des cybermenaces importantes: une cybermenace qui, compte tenu de ses caractéristiques techniques, peut être considérée comme susceptible d’avoir un impact grave sur les réseaux et les systèmes d’information d’une entité ou les utilisateurs des services de l’entité, en causant un dommage matériel, corporel ou moral considérable; aux CSIRT, aux autorités compétentes ou aux points de contact uniques en vertu de la présente directive. Cela est réalisable en prévoyant un accès immédiat aux notifications d’incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; et en les transmettant soit directement, soit par l’intermédiaire d’un point d’entrée unique. De plus, les États membres devraient continuer d’inclure le secteur financier dans leur stratégie en matière de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et les CSIRT peuvent inclure le secteur financier dans leurs activités.