Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 80–152

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Recital 31 Digital infrastructure entities exempted from the CER directive


Les entités appartenant au secteur des infrastructures numériques sont par nature fondées sur les réseaux et les systèmes d’information et, par conséquent, les obligations qui leur incombent en vertu de la présente directive devraient porter, de manière globale, sur la sécurité physique de ces systèmes, dans le cadre de leurs mesures de gestion des risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; en matière de cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; et de leurs obligations d’information. Ces questions étant régies par la présente directive, les obligations prévues aux chapitres III, IV et VI de la directive (UE) 2022/2557 ne s’appliquent pas à ces entités.

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