Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 80–152

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Recital 69 Large-scale cybersecurity incidents


Conformément à l’annexe de la recommandation (UE) 2017/1584, par «incident de cybersécurité majeur: un incident qui provoque des perturbations dépassant les capacités de réaction du seul État membre concerné ou qui a un impact important sur au moins deux États membres;» on devrait entendre un incident: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles; qui provoque des perturbations dépassant les capacités d’action du seul État membre concerné ou qui frappent plusieurs États membres. En fonction de leur cause et de leur impact, les incidents de cybersécurité majeurs: un incident qui provoque des perturbations dépassant les capacités de réaction du seul État membre concerné ou qui a un impact important sur au moins deux États membres; peuvent dégénérer et se transformer en crises à part entière, empêchant le bon fonctionnement du marché intérieur ou présentant de graves risques: le potentiel de perte ou de perturbation causé par un incident, à exprimer comme la combinaison de l’ampleur de cette perte ou de cette perturbation et de la probabilité qu’un tel incident se produise; de sûreté et de sécurité publiques pour les entités ou les citoyens dans plusieurs États membres ou dans l’Union dans son ensemble. Vu la large portée et, dans la plupart des cas, la nature transfrontière de ces incidents: un événement compromettant la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données stockées, transmises ou faisant l’objet d’un traitement, ou des services que les réseaux et systèmes d’information offrent ou rendent accessibles;, les États membres et les institutions, organes et organismes compétents de l’Union devraient coopérer au niveau technique, opérationnel et politique afin de coordonner correctement la réaction dans toute l’Union.

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