Source: OJ L 333, 27.12.2022, p. 80–152
Current language: FR
Recital 98 Use of encryption technologies in electronic communication
Afin de préserver la sécurité des réseaux et services de communications électroniques: un service de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2018/1972; publics, il convient d’encourager l’utilisation de techniques de chiffrement, notamment du chiffrement de bout en bout ainsi que des concepts de sécurité axés sur les données, comme la cartographie, la segmentation, le balisage, une politique d’accès et la gestion de l’accès, ainsi que des décisions d’accès automatisé. L’utilisation du chiffrement, notamment du chiffrement de bout en bout, devrait si nécessaire être imposée aux fournisseurs de réseaux publics de communications électroniques ou de services de communications électroniques: un service de communications électroniques au sens de l’article 2, point 4), de la directive (UE) 2018/1972; accessibles au public, conformément aux principes de sécurité et de respect de la vie privée par défaut et dès la conception aux fins de la présente directive. Il convient de concilier l’utilisation du chiffrement de bout en bout avec les pouvoirs dont disposent les États membres pour garantir la protection de leurs intérêts essentiels de sécurité et de la sécurité publique et pour permettre la prévention et la détection d’infractions pénales ainsi que les enquêtes et poursuites en la matière, dans le respect du droit de l’Union. Toutefois, cela ne devrait pas affaiblir le chiffrement de bout en bout, qui est une technologie essentielle pour une protection efficace des données, de la vie privée et de la sécurité des communications.