Article premier Objet et champ d’application

la constitution et le fonctionnement d’un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle;

des dispositions relatives aux conditions, procédures et modalités détaillées permettant au groupe scientifique et à ses membres d’émettre des alertes qualifiées et de demander l’assistance du Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; pour l’exécution des tâches du groupe scientifique.