Article 10 Indépendance, impartialité et objectivité

Les experts sont désignés ou affectés à titre personnel. Ils ne délèguent leurs responsabilités à aucune autre personne.

Les experts sont indépendants de tout fournisseur, une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit; de systèmes d’IA, un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels; ou de modèles d’IA à usage général, un modèle d’IA, y compris lorsque ce modèle d’IA est entraîné à l’aide d’un grand nombre de données utilisant l’auto-supervision à grande échelle, qui présente une généralité significative et est capable d’exécuter de manière compétente un large éventail de tâches distinctes, indépendamment de la manière dont le modèle est mis sur le marché, et qui peut être intégré dans une variété de systèmes ou d’applications en aval, à l’exception des modèles d’IA utilisés pour des activités de recherche, de développement ou de prototypage avant leur mise sur le marché; au sens du règlement (UE) 2024/1689. Ainsi, pendant toute la durée du mandat visé à l’article 4, les experts ne sont ni employés par un tel fournisseur, une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit;, ni engagés dans une relation contractuelle avec un tel fournisseur, une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit; car cela pourrait compromettre leur indépendance, leur impartialité et leur objectivité.

Ils font une déclaration de conflit d’intérêts dans laquelle ils communiquent tout intérêt susceptible de compromettre, ou dont on peut raisonnablement penser qu’il est susceptible de compromettre, leur indépendance, leur impartialité et leur objectivité, en particulier toute information pertinente concernant les membres de leur famille proche. Un modèle de déclaration de conflit d’intérêts est fourni en annexe de l’appel à manifestation d’intérêt et la déclaration de conflit d’intérêts est soumise dans le cadre du dossier de candidature.

1. avant la désignation au sein du groupe scientifique ou avant l’inscription sur la liste de réserve,

2. chaque fois qu’un changement de circonstances se produit.

Lorsque les obligations visées aux paragraphes 1 à 4 ne sont pas remplies, le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; peut prendre toutes les mesures appropriées, y compris la révocation de l’expert du groupe scientifique.