Article 12 Transparence

Les activités du groupe scientifique sont menées de manière transparente. Le secrétariat met à la disposition du public sur un site internet spécifique de la Commission, dans les meilleurs délais:

les noms des experts désignés au sein du groupe scientifique,
le curriculum vitæ et les déclarations de conflit d’intérêts, de confidentialité et d’engagement des experts désignés au sein du groupe scientifique,
le règlement intérieur du groupe scientifique visé à l’article 8,
les avis ou recommandations fournis dans le cadre de l’exécution des tâches prévues à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689, sauf si cela est susceptible d’entraîner la divulgation d’informations commerciales confidentielles, de secrets d’affaires ou d’intérêts stratégiques de l’Union,
les informations sur la participation aux auditions thématiques visées à l’article 7, paragraphe 4, et les conclusions de ces auditions.

Table of contents

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