Article 19 Traitement des alertes qualifiées

Le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; évalue les alertes qualifiées émises conformément à l’article 90, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1689 et décide s’il y a lieu de prendre des mesures conformément aux articles 91 à 93 dudit règlement. Si le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; décide de ne pas prendre les mesures prévues aux articles 91 à 93, il clôture l’alerte qualifiée.

Le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; traite l’alerte qualifiée dans un délai de deux semaines à compter de la réception de l’alerte qualifiée. Le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; peut à tout moment, avant de prendre sa décision, inviter le membre du groupe scientifique auteur de la demande à fournir des informations supplémentaires pour étayer celle-ci. Dans ce cas, l’alerte qualifiée n’est pas considérée comme complète tant que les informations complémentaires n’ont pas été fournies.

Avant de prendre les mesures visées au paragraphe 1, le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; en informe le Comité conformément à l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1689.

Lorsque le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; décide de prendre une mesure conformément aux articles 91 à 93 du règlement (UE) 2024/1689, le secrétariat, en consultation avec le président du groupe scientifique, désigne un rapporteur et deux contributeurs chargés de conseiller la Commission quant à l’adoption des mesures.