Article 4 Mandat

Les experts sont désignés membres du groupe scientifique pour un mandat de deux ans, renouvelable.

Lorsqu’un expert démissionne ou ne remplit plus les conditions énoncées aux articles 10 et 13 du présent règlement ou à l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la Commission peut le révoquer.

Lorsqu’un expert est révoqué au cours de son mandat, un remplaçant de cet expert est désigné par la Commission pour la durée du mandat restant à courir à partir de la liste de réserve ou, le cas échéant, à la suite d’un appel à manifestation d’intérêt. Lorsqu’elle nomme un remplaçant, la Commission s’efforce d’assurer la continuité de l’expertise, la représentation géographique et l’équilibre entre les hommes et les femmes.