Art. 6 Secrétariat | Scientific panel of independent experts | AI act

1. Le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; et le Centre commun de recherche assurent conjointement le secrétariat (ci-après dénommé «secrétariat») du groupe scientifique.
1. Le secrétariat est chargé d’apporter le soutien nécessaire au fonctionnement efficace du groupe scientifique. En particulier, le secrétariat:
  1. identifie et gère les conflits d’intérêts potentiels,
  2. contrôle le respect du règlement intérieur visé à l’article 8 et des demandes d’exécution de tâches conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689,
  3. traite les demandes d’expertise complémentaire adressées au groupe scientifique par les autorités de surveillance du marché,
  4. traite les demandes des États membres visant à obtenir le soutien d’experts aux fins du contrôle de l’application du règlement (UE) 2024/1689 au niveau national.