Article 9 Rémunération

Les experts sont rémunérés s’ils ont été nommés rapporteur ou contributeur pour accomplir des tâches du groupe scientifique conformément aux dispositions en vigueur à la Commission, lorsque le Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; a demandé l’exécution de ces tâches conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689.

Les frais de déplacement et, lorsque le secrétariat le juge approprié, les frais de séjour supportés par les experts dans le cadre des activités du groupe scientifique sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur à la Commission. Ces frais sont remboursés dans les limites des crédits disponibles alloués aux services de la Commission dans le cadre de la procédure annuelle d’allocation de ressources.