Recital 11 Assistance from the AI Office and Commission

Afin d’habiliter le groupe scientifique à s’acquitter efficacement de ses tâches énoncées à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689, il convient de définir les conditions, les procédures et les modalités détaillées permettant au groupe scientifique et à ses membres de demander l’assistance du Bureau de l’IA, la fonction de la Commission consistant à contribuer à la mise en œuvre, au suivi et à la surveillance des systèmes d’IA et de modèles d’IA à usage général et de la gouvernance de l’IA, établi par la décision de la Commission du 24 janvier 2024; les références faites au Bureau de l’IA dans le présent règlement s’entendent comme faites à la Commission; pour l’exécution de ses tâches. Il convient notamment de préciser comment le groupe scientifique peut demander à la Commission d’adresser une demande d’informations à un fournisseur, une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit; d’un modèle d’IA à usage général, un modèle d’IA, y compris lorsque ce modèle d’IA est entraîné à l’aide d’un grand nombre de données utilisant l’auto-supervision à grande échelle, qui présente une généralité significative et est capable d’exécuter de manière compétente un large éventail de tâches distinctes, indépendamment de la manière dont le modèle est mis sur le marché, et qui peut être intégré dans une variété de systèmes ou d’applications en aval, à l’exception des modèles d’IA utilisés pour des activités de recherche, de développement ou de prototypage avant leur mise sur le marché; conformément à l’article 91, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689.