Recital 8 Conflicts of interest

Afin d’éviter les conflits d’intérêts dans l’exécution de leurs tâches, les experts du groupe scientifique devraient être indépendants de tout fournisseur, une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui développe ou fait développer un système d’IA ou un modèle d’IA à usage général et le met sur le marché ou met le système d’IA en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit; de systèmes d’IA, un système automatisé qui est conçu pour fonctionner à différents niveaux d’autonomie et peut faire preuve d’une capacité d’adaptation après son déploiement, et qui, pour des objectifs explicites ou implicites, déduit, à partir des entrées qu’il reçoit, la manière de générer des sorties telles que des prédictions, du contenu, des recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels; ou de modèles d’IA à usage général, un modèle d’IA, y compris lorsque ce modèle d’IA est entraîné à l’aide d’un grand nombre de données utilisant l’auto-supervision à grande échelle, qui présente une généralité significative et est capable d’exécuter de manière compétente un large éventail de tâches distinctes, indépendamment de la manière dont le modèle est mis sur le marché, et qui peut être intégré dans une variété de systèmes ou d’applications en aval, à l’exception des modèles d’IA utilisés pour des activités de recherche, de développement ou de prototypage avant leur mise sur le marché; et agir en toute indépendance, impartialité et objectivité. Afin de garantir la confiance dans les travaux du groupe scientifique, les experts devraient établir des déclarations de conflit d’intérêts et des déclarations d’engagement à agir dans l’intérêt public, qui devraient être rendues publiques. Dans le même but, les tâches du groupe scientifique devraient être exécutées de manière transparente et sa composition devrait être rendue publique.