Article 2 Méthode de calcul des frais de surveillance annuels

1. les dépenses liées à la surveillance des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART et d’EMT d’importance significative au titre du règlement (UE) 2023/1114, telles qu’elles figurent dans le budget de l’ABE pour l’année en question;

2. les coûts visés au point a) imputés aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART d’importance significative sont répartis entre tous les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART d’importance significative de la manière suivante:

   $\text{\% des coûts liés à la surveillance des ART}{d}^{\text{'}}\text{importance significative payé par l'émetteur}=\frac{\text{Réserves de}{l}^{\text{'}}\text{ART}{d}^{\text{'}}\text{importance significative}}{\text{Réserves de}{l}^{\text{'}}\text{ensemble des ART}{d}^{\text{'}}\text{importance significative}}$
3. le cas échéant, les dépenses directement imputables à des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; individuels d’ART d’importance significative seront ajoutées aux frais de surveillance annuels de ces émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART d’importance significative.

1. les dépenses liées au personnel et les dépenses administratives, les coûts liés aux tâches de surveillance effectuées par les autorités compétentes en vertu de l’article 138 du règlement (UE) 2023/1114, ainsi que les coûts liés au développement et à la maintenance informatiques pour la surveillance par l’ABE imputés, respectivement, aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART d’importance significative et aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’EMT d’importance significative;

2. les coûts visés au point a) affectés aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’EMT d’importance significative sont ensuite répartis entre tous les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’EMT d’importance significative de la manière suivante:

   $\text{\% des coûts liés à la surveillance des EMT}{d}^{\text{'}}\text{importance significative payé par}{l}^{\text{'}}\text{émetteur}=\frac{\text{Volume}{d}^{\text{'}}\text{émission de}{l}^{\text{'}}\text{EMT}{d}^{\text{'}}\text{importance significative}}{\text{Volume}{d}^{\text{'}}\text{émission de}{l}^{\text{'}}\text{ensemble des EMT}{d}^{\text{'}}\text{importance significative}}$
3. le cas échéant, les dépenses directement imputables à des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; individuels d’EMT d’importance significative seront ajoutées aux frais de surveillance annuels de ces émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’EMT d’importance significative.

Pour le calcul de la taille de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART d’importance significative, l’ABE utilise les données du dernier audit indépendant disponible de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;, tel que prévu à l’article 36, paragraphe 9, du règlement (UE) 2023/1114.

Pour le calcul du volume d’émission des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’EMT d’importance significative, l’ABE utilise les données du dernier audit indépendant disponible, tel que prévu à l’article 58, du règlement (UE) 2023/1114.

Si la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; déclarée pour des ART d’importance significative ou le volume d’émission d’EMT d’importance significative sont libellés dans une monnaie autre que l’euro, l’ABE les convertit en un montant en euros en utilisant le taux de change de référence moyen de l’euro applicable à la période au cours de laquelle ces valeurs ont été enregistrées. À cette fin, le taux de change de référence de l’euro utilisé est celui publié par la Banque centrale européenne.

Les frais de surveillance de la première année sont à payer par un émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’ART d’importance significative ou un émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’EMT d’importance significative après que l’ART ou l’EMT a été classé par l’ABE comme étant d’importance significative conformément à l’article 43, 44, 56 ou 57 du règlement (UE) 2023/1114, et dans un délai de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture correspondante par l’ABE.

Par dérogation au premier alinéa, lorsqu’un ART ou un EMT est classé comme étant d’importance significative conformément à l’article 43, 44, 56 ou 57 du règlement (UE) 2023/1114 au cours du mois de décembre, l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ne paie pas de frais de surveillance pour l’année civile en question.