Annexe | MODÈLES POUR LES LIVRES BLANCS SUR LES CRYPTO-ACTIFS

Tableau 1

Légende pour les tableaux 2, 3 et 4

SYMBOLE	TYPE DE DONNÉES	DÉFINITION
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre
{CFI_CODE}	6 caractères	Code ISO 10962 CFI
{COUNTRYCODE_2}	2 caractères alphanumériques	Code pays à 2 lettres (code pays ISO 3166-1 alpha-2)
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code devise à 3 lettres (code devise ISO 4217)
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant: AAAA-MM-JJThh; mm:ss.ddddddZ: «AAAA» correspond à l’année, «MM» correspond au mois, «JJ» correspond au jour, «T» – signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» – signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, «hh» correspond aux heures, «mm» correspond aux minutes, «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes, «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC). Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DATEFORMAT}	Format de date selon la norme ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. Le séparateur décimal est «.» (point). Faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
{DTI}	9 caractères alphanumériques	Identifiant de jeton numérique selon la norme ISO 24165
{DURATION}	3 caractères	Représente un laps de temps exprimé en nombre de jours
{INTEGER-n}	Nombre entier de n chiffres au maximum	Champ numérique pour valeurs entières
{ISIN}	12 caractères alphanumériques	Code ISIN, selon la norme ISO 6166
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant d’entité juridique au sens de la norme ISO 17442
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383

Tableau 2

Modèle pour les livres blancs sur des crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique

N^o	CHAMP	INFORMATIONS À FOURNIR	NORMES ET FORMATS À RESPECTER
00	Table des matières	Table des matières	Texte alphanumérique
01	Date de la notification	Date de la notification	AAAA-MM-JJ
02	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114	Pour les offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public;: Pour les personnes demandant l’admission à la négociation: Pour les exploitants de plates-formes de négociation:	Texte alphanumérique prédéfini
03	Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
04	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points a), b) et c), du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
05	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, point d), du règlement (UE) 2023/1114		«true» – oui «false» – sans objet Si oui, texte alphanumérique prédéfini
06	Déclaration à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 5, points e) et f), du règlement (UE) 2023/1114	Le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur lequel porte le présent livre blanc n’est pas couvert par les systèmes d’indemnisation des investisseurs visés par la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil, ni par les systèmes de garantie des dépôts: un dépôt tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE; visés par la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil.	Texte alphanumérique prédéfini
RÉSUMÉ
07	Avertissement à insérer conformément à l’article 6, paragraphe 7, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
08	Caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, comprenant des informations sur les droits et obligations de l’acquéreur, sur la procédure et les conditions d’exercice de ces droits, ainsi que sur les éventuelles conditions à remplir pour que ces droits et obligations puissent être modifiés	Texte alphanumérique libre
09		Applicable uniquement si la réponse donnée dans le champ 05 est affirmative. Informations sur la qualité et la quantité de biens ou services auxquels les jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur; donnent accès et sur les restrictions à leur cessibilité.	Texte alphanumérique libre
10	Informations clés sur l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou sur l’admission à la négociation	Description succincte et non technique de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; comprenant des informations sur le montant de l’offre, y compris, le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux et maximaux, le prix d’émission du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et les commissions de souscription, et le nombre total de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts, ainsi que sur les détenteurs potentiels, et une description, le cas échéant, des différentes phases de l’offre, comprenant notamment des informations sur le prix d’achat préférentiel proposé aux acquéreurs précoces de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, et sur la période de souscription. Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; chargé du placement des crypto-actifs: la commercialisation, au nom ou pour le compte de l’offreur ou d’une partie liée à l’offreur, de crypto-actifs auprès d’acheteurs;, et la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme). Le cas échéant, une description succincte et non technique de l’admission à la négociation, comprenant le nom de la plate-forme de négociation pour laquelle l’admission est demandée.	Texte alphanumérique libre

Partie A - Informations concernant l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation
A.1	Nom	Nom	Texte alphanumérique libre
A.2	Forme juridique	Applicable uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.6. Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
A.3	Siège statutaire	Applicable uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ A.6. Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
A.4	Siège social	Applicable uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.6. Adresse et pays du siège social, s'ils sont différents de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
A.5	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
A.6	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, s'il est disponible	{LEI}
A.7	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Champ à remplir uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ A.6. Identifiant national fondé sur la nationalité de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
A.8	Téléphone	Numéro de téléphone de contact de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
A.9	Adresse électronique	Adresse électronique de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
A.10	Délai de réponse (en jours)	Nombre de jours sous lesquels un investisseur recevra une réponse via ce numéro de téléphone ou cette adresse électronique	{DURATION}
A.11	Société mère	Champ à remplir uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ A.6. Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
A.12	Membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;	Identité, adresse professionnelle et fonctions de chaque personne qui est membre de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
A.13	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
A.14	Activité commerciale de la société mère	Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
A.15	Établissement récent	Mention indiquant si l’établissement de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation a au moins trois ans d'existence	«true» – oui «false» – non
A.16	Situation financière des trois dernières années	Si l’établissement de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation a au moins trois ans d'existence, indication de sa situation financière sur les trois dernières années. Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
A.17	Situation financière depuis l’enregistrement	Si l’établissement de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation n'a pas trois ans d'existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement. Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont disponibles, en indiquant les causes des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
Partie B – Informations concernant l’émetteur, lorsque celui-ci diffère de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation
B.1	Émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui diffère de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne demandant l’admission à la négociation	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; est une personne différente de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	«true» – oui «false» – non
B.2	Nom	Nom	Texte alphanumérique libre
B.3	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7. Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
B.4	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7. Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
B.5	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7. Adresse du siège social, si elle est différente de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
B.6	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
B.7	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s'il est disponible	{LEI}
B.8	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Champ à remplir uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ B.7. Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
B.9	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ B.7. Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
B.10	Membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;	Identité, adresse professionnelle et fonctions de chacune des personnes qui sont membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B.11	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
B.12	Activité commerciale de la société mère	Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère	Texte alphanumérique libre
Partie C – Informations à fournir sur l’exploitant de la plate-forme de négociation, s'il rédige le livre blanc sur le crypto-actif, et sur toute autre personne rédigeant ce livre blanc, conformément à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114
C.1	Nom	Nom	Texte alphanumérique libre
C.2	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6. Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
C.3	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6. Adresse de l’enregistrement.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
C.4	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6. Adresse du siège social, si elle est différente de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
C.5	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
C.6	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’exploitant de la plate-forme de négociation	{LEI}
C.7	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
C.8	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ C.6. Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
C.9	Raison justifiant l’élaboration du livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	La raison pour laquelle l’exploitant de la plate-forme de négociation a rédigé le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
C.10	Membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;	Identité (nom ou autres identifiants), adresse professionnelle et fonctions de chacune des personnes qui sont membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’exploitant de la plate-forme de négociation	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
C.11	Activité commerciale de l’exploitant	Activité commerciale ou professionnelle de l’exploitant, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
C.12	Activité commerciale de la société mère	Le cas échéant, activité commerciale ou professionnelle de la société mère, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
C.13	Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conformément à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l'identité de toute personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et qui n'est ni l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public;, ni la personne qui demande l’admission à la négociation, ni l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ni l’exploitant de la plate-forme de négociation	Texte alphanumérique libre
C.14	Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l’article 6, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Lorsque le livre blanc est rédigé par une personne différente de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public;, de la personne qui demande l’admission à la négociation, de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou de l’exploitant de la plate-forme de négociation, indication de la raison justifiant cette rédaction	Texte alphanumérique libre
Partie D – Informations sur le projet de crypto-actif
D.1	Nom du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Nom du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s’il diffère du nom de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
D.2	Nom des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ F.13. Nom des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s’il diffère du nom de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation.	Texte alphanumérique libre
D.3	Abréviation	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ F.13. Abréviation ou symbole	Texte alphanumérique libre
D.4	Description du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Brève description du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
D.5	Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Coordonnées des conseillers, de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; et des autres personnes participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
D.6	Classement des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;	Mention indiquant si le projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; porte sur des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;	«true» – oui «false» – non
D.7	Principales caractéristiques des biens/services auxquels les projets de jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur; sont liés	Le cas échéant, les principales caractéristiques des biens ou services à développer pour les projets de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; portant sur des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;	Texte alphanumérique libre
D.8	Plans relatifs au jeton	Informations sur le projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, incluant une description des étapes passées et futures	Texte alphanumérique libre
D.9	Allocation des ressources	Le cas échéant, informations sur les ressources, y compris financières, déjà allouées au projet	Texte alphanumérique libre
D.10	Utilisation prévue des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; collectés	Le cas échéant, l’utilisation qu'il est prévu de faire de tous les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; collectés	Texte alphanumérique libre
Partie E – Informations concernant l’offre au public de crypto-actifs ou leur admission à la négociation
E.1	Offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou admission à la négociation	Mention indiquant si le livre blanc concerne une offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou leur admission à la négociation	«OTPC» – offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; «ATTR» – admission à la négociation
E.2	Motivations de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de l’admission à la négociation	Les raisons de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de la demande d’admission à la négociation, y compris l’utilisation prévue des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou des autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; collectés	Texte alphanumérique libre
E.3	Objectif de la levée de fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366;	Le cas échéant, le montant de fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou de tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; que l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; vise à lever, dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
E.4	Objectifs minimaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux fixés pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, exprimés dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
E.5	Objectifs maximaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription maximaux fixés pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, exprimés dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
E.6	Acceptation de sursouscriptions	Mention indiquant si des sursouscriptions sont acceptées	«true» – oui «false» – non
E.7	Allocation de sursouscriptions	En cas d’acceptation de sursouscriptions, description de la manière dont elles sont allouées	Texte alphanumérique libre
E.8	Prix d’émission	Le prix d’émission du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offert au public, exprimé dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
E.9	Monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; déterminant le prix d’émission	La monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur la base desquels le prix d’émission du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est offert au public	{CURRENCYCODE_3} ou {DTI}
E.10	Commission de souscription	Toute commission de souscription applicable, exprimée dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
E.11	Méthode de détermination du prix de l’offre	Méthode selon laquelle le prix de l’offre sera déterminé	Texte alphanumérique libre
E.12	Nombre total de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts/négociés	Le cas échéant, le nombre total de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; devant être offerts au public ou admis à la négociation	Valeur numérique {INTEGER-n}
E.13	Détenteurs ciblés	Indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou l’admission des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; à la négociation	«RETL» – investisseurs de détail «PROF» – investisseurs professionnels «ALL» – tous types d’investisseurs
E.14	Restrictions concernant les détenteurs	Indication de toute restriction concernant le type de détenteurs du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
E.15	Avis de remboursement	«Les acquéreurs participant à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pourront être remboursés si l’objectif minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l’offre est annulée.»	Texte alphanumérique prédéfini
E.16	Mécanisme de remboursement	Description détaillée du mécanisme de remboursement	Texte alphanumérique libre
E.17	Calendrier des remboursements	Calendrier prévu pour l’exécution des remboursements	Texte alphanumérique libre
E.18	Phases de l’offre	Informations concernant les différentes phases de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
E.19	Réduction de prix pour achat précoce	Informations sur le prix d’achat réduit pour les acquéreurs précoces du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; (ventes prépubliques) et, dans le cas d’un prix d’achat réduit pour certains acquéreurs, explication des raisons pour lesquelles les prix d’achat peuvent être différents et description de l’incidence sur les autres investisseurs	Texte alphanumérique libre
E.20	Offre limitée dans le temps	Mention indiquant si l’offre est limitée dans le temps	«true» – oui «false» – non
E.21	Début de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, le début de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
E.22	Fin de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la fin de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
E.23	Dispositifs de protection des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366;/crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts	Dispositifs de protection des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; ou d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visés à l’article 10 du règlement (UE) 2023/1114 pendant l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; limitée dans le temps ou pendant la période de rétractation	Texte alphanumérique libre
E.24	Méthodes de paiement pour l’achat de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Méthodes de paiement pour l’achat des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
E.25	Modalités de transfert de la valeur aux fins du remboursement	Modalités de transfert de la valeur aux acquéreurs lorsqu’ils ont droit au remboursement	Texte alphanumérique libre
E.26	Droit de rétractation	Dans le cas des offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;, des informations sur le droit de rétractation visé à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114	Texte alphanumérique libre
E.27	Transfert des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; achetés	Modalité de transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; achetés	Texte alphanumérique libre
E.28	Calendrier du transfert	Calendrier du transfert, aux détenteurs, des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; achetés	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
E.29	Exigences techniques applicables à l’acquéreur	Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
E.30	Nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;	Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; chargé du placement des crypto-actifs: la commercialisation, au nom ou pour le compte de l’offreur ou d’une partie liée à l’offreur, de crypto-actifs auprès d’acheteurs;	Texte alphanumérique libre
E.31	Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;	Identifiant d’entité juridique du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; chargé du placement des crypto-actifs: la commercialisation, au nom ou pour le compte de l’offreur ou d’une partie liée à l’offreur, de crypto-actifs auprès d’acheteurs;	{LEI}
E.32	Forme du placement	Le cas échéant, la forme du placement	«WITH» – avec engagement ferme «WOUT» – sans engagement ferme «NTAV» – sans objet
E.33	Nom des plates-formes de négociation	Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
E.34	Plates-formes de négociation Code d’identification de marché (MIC)	Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation sur laquelle l’admission à la négociation des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est demandée	{MIC}
E.35	Accès aux plates-formes de négociation	Le cas échéant, informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder aux plates-formes de négociation	Texte alphanumérique libre
E.36	Coûts afférents	Le cas échéant, informations sur les coûts afférents à l’accès des investisseurs aux plates-formes de négociation	Texte alphanumérique libre
E.37	Dépenses liées à l’offre	Dépenses liées à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, exprimées dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Si les dépenses liées à l’offre sont de plusieurs types, elles doivent être présentées sous forme de tableau	Texte alphanumérique libre et montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3}
E.38	Conflits d’intérêts	Conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
E.39	Droit applicable	Droit applicable à l’offre de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; au public	Liste déroulante des droits applicables
E.40	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie F - Informations sur les crypto-actifs
F.1	Type de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Type de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui sera offert au public ou pour lequel l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
F.2	Fonctionnalité du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description de la fonctionnalité des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
F.3	Application prévue des fonctionnalités	Informations sur la date à laquelle l’entrée en application des fonctionnalités des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts ou admis à la négociation est prévue	Texte alphanumérique libre
Description des caractéristiques du crypto-actif, y compris les données nécessaires au classement du livre blanc sur le crypto-actif dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article
F.4	Type de livre blanc	Le type de livre blanc notifié	OTHR
F.5	Le type de soumission	Type de soumission	NEWT = nouveau MODI = modification EROR = erreur CORR = correction
F.6	Caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description des caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
F.7	Dénomination commerciale ou raison commerciale	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ F.13. Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.	Texte alphanumérique libre
F.8	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
F.9	Date de début de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, la date de début envisagée pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
F.10	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou du livre blanc modifié	AAAA-MM-JJ
F.11	Tout autre service fourni par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Tous les autres services fournis par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services	Texte alphanumérique libre
F.12	Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; Si plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste exhaustive des langues de l’UE
F.13	Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s'il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s'il est disponible	Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165
F.14	Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s'il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s'il est disponible]	ISO 24165 FFG DTI
F.15	Code signalétique de données fournies volontairement	Code signalétique indiquant le caractère obligatoire ou volontaire du livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; aux fins de l’article 4, paragraphe 8, du règlement (UE) 2023/1114	«true» – volontaire «faux» – obligatoire
F.16	Code signalétique de données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	«true» – oui «false» – non
F.17	Admissibilité à l'attribution d'un LEI	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; peut prétendre à un LEI	«true» – admissible «false» – non admissible
F.18	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire; au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
F.19	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine;	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine; au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
Partie G – Informations sur les droits et obligations attachés aux crypto-actifs
G.1	Droits et obligations de l’acquéreur	Description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur	Texte alphanumérique libre
G.2	Exercice des droits et obligations	Procédure et conditions applicables pour l’exercice des droits	Texte alphanumérique libre
G.3	Conditions applicables pour la modification des droits et obligations	Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations	Texte alphanumérique libre
G.4	Futures offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;	Le cas échéant, informations sur les futures offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
G.5	Crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conservés par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Le cas échéant, informations sur le nombre de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conservés par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; lui-même	Valeur numérique {INTEGER-n}
G.6	Classement des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;	Mention indiquant si l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou leur admission à la négociation porte sur des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;	«true» – oui «false» – non
G.7	Principales caractéristiques des biens/services auxquels les jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur; sont liés	Informations sur la qualité et la quantité des biens ou services auxquels les jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur; donnent accès	Texte alphanumérique libre
G.8	Remboursement des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur;	Applicable uniquement si la réponse donnée dans le champ G.6 est affirmative. Informations sur les modalités de remboursement des jetons utilitaires: un type de crypto-actif destiné uniquement à donner accès à un bien ou à un service fourni par son émetteur; pour les biens ou services auxquels ils sont liés.	Texte alphanumérique libre
G.9	Absence de demande d’admission à la négociation	Mention indiquant si une admission à la négociation est demandée	«true» – demandée «false» – non demandée
G.10	Modalités d’achat ou de vente des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, comment et où les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; peuvent être achetés ou vendus au terme de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
G.11	Restrictions en matière de transfert des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Indication de toute restriction à la cessibilité des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; offerts ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
G.12	Protocoles d’ajustement de l’offre	Mention indiquant si les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; disposent de protocoles d’augmentation ou de diminution de leur offre en réponse à l’évolution de la demande	«true» – oui «false» – non
G.13	Mécanismes d’ajustement de l’offre	Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dispose de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande, description de leur fonctionnement	Texte alphanumérique libre
G.14	Dispositifs de protection de la valeur des jetons	Mention indiquant si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur	«true» – oui «false» – non
G.15	Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton	Si la réponse donnée dans le champ G.14 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
G.16	Dispositifs de compensation	Mention indiquant si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est couvert par un dispositif de compensation	«true» – oui «false» – non
G.17	Description des dispositifs de compensation	Si la réponse donnée dans le champ G.16 est affirmative, description des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
G.18	Droit applicable	Le droit applicable aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Liste déroulante des droits applicables
G.19	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie H – Informations sur la technologie sous-jacente
H.1	Technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; (DLT)	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ F.13. Informations sur la technologie utilisée, y compris la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;.	Texte alphanumérique libre
H.2	Protocoles et normes techniques	Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés	Texte alphanumérique libre
H.3	Technologie utilisée	Autres informations sur la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
H.4	Mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;	Informations sur le mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
H.5	Mécanismes incitatifs et frais applicables	Informations sur les mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions et sur les frais éventuellement applicables	Texte alphanumérique libre
H.6	Utilisation de la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;	Mention indiquant si les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sont émis, transférés et stockés à l'aide d'une technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou un tiers agissant pour leur compte	«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour le compte de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; «false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour le compte de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;
H.7	Description de la fonctionnalité DLT	Si la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée est exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie	Texte alphanumérique libre
H.8	Audit	Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué	«true» – oui «false» – non
H.9	Résultats de l’audit	Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit	Texte alphanumérique libre
Partie I – Informations sur les risques
I.1	Risques associés à l’offre	Description des risques associés à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou à leur admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
I.2	Risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Description des risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s’il diffère de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
I.3	Risques associés aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description des risques associés aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Texte alphanumérique libre
I.4	Risques associés à la mise en œuvre du projet	Description des risques associés à la mise en œuvre du projet	Texte alphanumérique libre
I.5	Risques associés à la technologie	Description des risques associés à la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
I.6	Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
Partie J – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
J.1	Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement	Informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil	Texte alphanumérique libre

Tableau 3

Modèle pour les livres blancs sur les jetons se référant à un ou des actifs

N^o	CHAMP	INFORMATIONS À FOURNIR	FORME ET NORMES
I.00	Table des matières	Table des matières	Texte alphanumérique
I.01	Date de la notification	Date de la notification	AAAA-MM-JJ
I.02	Déclaration à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 4, points a) à e), du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
I.03	Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
RÉSUMÉ
I.04	Avertissement à insérer conformément à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
I.05	Caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, afin d’aider ses détenteurs potentiels à prendre une décision en connaissance de cause	Texte alphanumérique libre
I.06	Droit de remboursement	«Les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; bénéficient d’un droit de remboursement à tout moment.» Description des conditions à remplir pour le remboursement.	Texte alphanumérique prédéfini Texte alphanumérique libre
I.07	Informations clés sur l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; et/ou sur l’admission à la négociation	Informations clés sur l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou sur son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
Partie A – Informations sur l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs
A.1	Dénomination légale	Dénomination légale	Texte alphanumérique libre
A.2	Raison commerciale	Raison commerciale	Texte alphanumérique libre
A.3	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
A.4	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
A.5	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays du siège social, s'ils sont différents de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
A.6	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
A.7	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	{LEI}
A.8	Autre identifiant requis par le droit national applicable	Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
A.9	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
A.10	Membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;	Identité, adresse professionnelle et fonctions de chaque personne qui est membre de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
A.11	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
A.12	Activité commerciale de la société mère	Activité commerciale ou professionnelle de la société mère (le cas échéant)	Texte alphanumérique libre
A.13	Établissement récent	Mention indiquant si l’établissement de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; a au moins trois ans d'existence	«true» – oui «false» – non
A.14	Situation financière des trois dernières années	Situation financière de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; au cours des trois dernières années. Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
A.15	Situation financière depuis l’enregistrement	Si l’établissement de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n'a pas trois ans d'existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement. Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités.	Texte alphanumérique libre
A.16	Dispositif de gouvernance	Description détaillée du dispositif de gouvernance de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
A.17	Exemption de l’obligation d’agrément	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; est exempté de l’obligation d’agrément	«NOEX» – aucune exemption «EX17» – exemption en vertu de l’article 17 «EX16» – exemption en vertu de l’article 16
A.18	Agrément en tant qu'émetteur de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n’est pas exempté de l’obligation d’agrément, informations détaillées sur son agrément en tant qu’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’un jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
A.19	Autorité d’agrément	Nom de l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; ayant accordé l’agrément en tant qu’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre
A.20	Autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; pour les établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE;	Pour les établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE;, nom de l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; de l’État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;	Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre
A.21	Émission d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; émet aussi d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	«true» – oui «false» – non
A.22	Activités liées à d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; exerce aussi des activités liées à d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	«true» – oui «false» – non
A.23	Lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la DLT	Mention indiquant s’il existe un lien quelconque entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée pour émettre le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	«true» – oui «false» – non
A.24	Description du lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la DLT	Description du lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée pour émettre le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	Texte alphanumérique libre
AA- Informations sur les personnes autres que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui offrent au public les jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou demandent leur admission à la négociation, ainsi que sur les autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114
AA.1	Personnes autres que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui offrent au public le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou demandent son admission à la négociation, conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de la personne qui offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou demande son admission à la négociation, si cette personne n'est pas l'émetteur	{LEI}
AA.1.2	Personnes autres que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui offrent au public le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou demandent son admission à la négociation, conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Champ à remplir uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ AA.1. Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne autre que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui offre le jeton au public ou demande son admission à la négociation, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Autre identifiant requis par le droit national applicable
AA.2	Raison justifiant l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou la demande de son admission à la négociation par des personnes visées à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Si l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation n'est pas l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, raison justifiant l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou la demande d'admission à la négociation du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
AA.3	Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de la personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, si cette personne n'est pas l'émetteur	{LEI}
AA.3.1	Autres personnes qui rédigent le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conformément à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Champ à remplir uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ AA.3. Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne qui rédige le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Autre identifiant requis par le droit national applicable
AA.4	Raison justifiant la rédaction du livre blanc par des personnes visées à l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Si le livre blanc est rédigé par une personne différente de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, indication de la raison justifiant la rédaction du livre blanc	Texte alphanumérique libre
Partie B – Informations sur le jeton se référant à un ou des actifs
B.1	Nom du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ B.15. Nom du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;.	Texte alphanumérique libre
B.2	Abréviation désignant le jeton	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ B.15. Abréviation ou symbole désignant le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
B.3	Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la mise en fonction du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Coordonnées des conseillers, de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; et de toutes les autres personnes physiques ou morales participant à la mise en œuvre du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B.4	Rôles de tiers	Description du rôle, des fonctions et de la responsabilité de toute entité tierce visée à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point h), du règlement (UE) 2023/1114	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B.5	Plans relatifs au jeton	Informations sur les plans relatifs aux jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, incluant une description des étapes passées et futures	Texte alphanumérique libre
B.6	Allocation des ressources	Le cas échéant, informations sur les ressources déjà allouées au projet	Texte alphanumérique libre
Description des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs, y compris les données nécessaires pour classer le livre blanc sur ce crypto-actif dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114, comme précisé conformément au paragraphe 8 dudit article
B.7	Type de livre blanc	Le type de livre blanc notifié	ARTW
B.8	Le type de soumission	Type de soumission	NEWT = nouveau MODI = modification EROR = erreur CORR = correction
B.9	Caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description des caractéristiques du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; offert ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
B.10	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
B.11	Date de début de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, la date de début envisagée pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
B.12	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc ou du livre blanc modifié	AAAA-MM-JJ
B.13	Tout autre service fourni par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Tous les autres services fournis par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services	Texte alphanumérique libre
B.14	Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; Si plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste exhaustive des langues de l’UE
B.15	Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s'il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s'il est disponible	Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165
B.16	Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s'il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s'il est disponible]	ISO 24165 FFG DTI
B.17	Code signalétique de données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	«true» – oui «false» – non
B.18	Admissibilité à l'attribution d'un LEI	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; peut prétendre à un LEI	«true» – admissible «false» – non admissible
B.19	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire; au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
B.20	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine;	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine; au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
Partie C – Informations sur l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou sur son admission à la négociation
C.1	Offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou admission à la négociation	Mention indiquant si le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerne une offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou son admission à la négociation	«OTPC» – offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; «ATTR» – admission à la négociation
C.2	Objectif de la levée de fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366;	Le cas échéant, le montant de fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; que l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; vise à lever, dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
C.3	Objectifs minimaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription minimaux fixés pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, exprimés dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
C.4	Objectifs maximaux de souscription	Le cas échéant, les objectifs de souscription maximaux fixés pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, exprimés dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Montant en valeur monétaire {DECIMAL-18/3} ou Valeur numérique {INTEGER-n}
C.5	Acceptation de sursouscriptions	Mention indiquant si des sursouscriptions sont acceptées	«true» – oui «false» – non «NTAV» – sans objet
C.6	Allocation de sursouscriptions	En cas d’acceptation de sursouscriptions, description de la manière dont elles sont allouées	Texte alphanumérique libre
C.7	Quantité de jetons offerts ou admis à la négociation	Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; devant être offertes au public ou admises à la négociation	Valeur numérique {DECIMAL-18/3}
C.8	Détenteurs ciblés	Indication des détenteurs potentiels ciblés par l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou l’admission de ce jeton à la négociation	«RETL» – investisseurs de détail «PROF» – investisseurs professionnels
C.9	Restrictions concernant les détenteurs	Indication de toute restriction concernant le type de détenteurs du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
C.10	Avis de remboursement	«Les acquéreurs participant à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; de ce jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; pourront être remboursés si l’objectif minimal de souscription n’est pas atteint au terme de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;, s’ils exercent le droit de rétractation prévu à l’article 13 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, ou si l’offre est annulée.»	Texte alphanumérique prédéfini
C.11	Calendrier des remboursements	Calendrier prévu pour l’exécution de ces remboursements	Texte alphanumérique libre
C.12	Conséquences explicites	Description des conséquences découlant du dépassement d’un objectif de souscription maximum	Texte alphanumérique libre
C.13	Phases de l’offre	Informations concernant les différentes phases de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
C.14	Réduction de prix pour achat précoce	Informations sur le prix d’achat réduit pour les acquéreurs précoces du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; (ventes prépubliques) et, dans le cas d’un prix d’achat réduit pour certains acquéreurs, explication des raisons pour lesquelles les prix d’achat peuvent être différents et description de l’incidence sur les autres investisseurs	Texte alphanumérique libre
C.15	Offre limitée dans le temps	Mention indiquant si l’offre est limitée dans le temps	«true» – oui «false» – non
C.16	Début de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, le début de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
C.17	Fin de la période de souscription	Dans le cas d’offres limitées dans le temps, la fin de la période de souscription pendant laquelle l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; est ouverte	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
C.18	Paiement pour l’acquisition/le remboursement du jeton	Modalités de paiement pour l’acquisition et le remboursement du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; qui est offert au public	Texte alphanumérique libre
C.19	Transfert du jeton	Informations sur les modalités et le calendrier du transfert, aux détenteurs, du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; qu’ils ont acheté	Texte alphanumérique libre
C.20	Exigences techniques applicables aux acquéreurs	Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur est tenu de satisfaire pour détenir le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
C.21	Nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;	Le cas échéant, le nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; chargé du placement des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
C.22	Identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;	Identifiant d’entité juridique du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; chargé du placement des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	{LEI}
C.23	Forme du placement	Le cas échéant, la forme de ce placement (avec ou sans engagement ferme)	«WITH» – avec engagement ferme «WOUT» – sans engagement ferme «NTAV» – sans objet
C.24	Nom des plates-formes de négociation	Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
C.25	Code d’identification de marché des plates-formes de négociation (MIC)	Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, s'il est disponible. À défaut, le code MIC d'exploitation.	{MIC}
C.26	Accès aux plates-formes de négociation	Le cas échéant, informations sur la manière dont les investisseurs peuvent accéder à ces plates-formes de négociation	Texte alphanumérique libre
C.27	Coûts afférents	Le cas échéant, informations sur les coûts d’accès des investisseurs à la plate-forme de négociation	Texte alphanumérique libre
C.28	Dépenses liées à l’offre	Dépenses liées à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, exprimées dans une monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; ou dans tout autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Si les dépenses sont de plusieurs types, elles doivent être présentées sous forme de tableau.	Texte alphanumérique libre et valeur numérique {DECIMAL-18/3} présentés sous forme de tableau
C.29	Conflits d’intérêts	Conflits d’intérêts potentiels, pour les personnes participant à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou à l’admission à la négociation, en rapport avec l’offre ou l’admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
C.30	Droit applicable	Droit applicable à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Liste déroulante des droits applicables
C.31	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie D – Informations sur les droits et obligations attachés au jeton se référant à un ou des actifs
D.1	Fonctionnalités du jeton	Description de la fonctionnalité du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; offert ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
D.2	Planification de l'utilisation des fonctionnalités	Informations sur la date à laquelle il est prévu d’appliquer les fonctionnalités	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
D.3	Droits et obligations de l’acquéreur	Description des droits et, le cas échéant, des obligations de l’acquéreur	Texte alphanumérique libre
D.4	Procédure d’exercice des droits	Description de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits	Texte alphanumérique libre
D.5	Conditions applicables pour la modification des droits et obligations	Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations	Texte alphanumérique libre
D.6	Futures offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;	Le cas échéant, informations sur les futures offres au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;, par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
D.7	Unités conservées par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Le cas échéant, informations sur le nombre d’unités du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; conservées par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; lui-même	Valeur numérique {INTEGER-n}
D.8	Absence de demande d’admission à la négociation	Mention indiquant si une admission à la négociation est demandée	«true» – demandée «false» – non demandée
D.9	Modalités d’achat ou de vente du jeton	Si l’admission à la négociation n’est pas demandée, indiquer où et comment le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; peut être acheté ou vendu après l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
D.10	Restrictions en matière de transfert du jeton	Toute restriction à la cessibilité du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; qui est offert ou admis à la négociation	Texte alphanumérique libre
D.11	Protocoles d’ajustement de l’offre	Mention indiquant si le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; fait l’objet de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande	«true» – oui «false» – non
D.12	Mécanismes d’ajustement de l’offre	Si le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; fait l’objet de protocoles d’augmentation ou de diminution de son offre en réponse à l’évolution de la demande, description de leur fonctionnement	Texte alphanumérique libre
D.13	Dispositifs de protection de la valeur du jeton	Mention indiquant si le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur	«true» – oui «false» – non
D.14	Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton	Si la réponse donnée dans le champ D.13 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
D.15	Dispositifs de compensation	Mention indiquant s’il existe un dispositif de compensation pour le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	«true» – oui «false» – non
D.16	Description des dispositifs de compensation	Si «oui» dans le champ D.15, description des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
D.17	Nature et opposabilité des droits	Informations sur la nature et l’opposabilité des droits, des droits de remboursement permanents et de toute créance que les détenteurs et toute personne physique ou morale visée à l’article 39, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 peuvent avoir à l’égard de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, y compris des informations indiquant comment ces droits seront traités en cas de procédure d’insolvabilité, si des droits différents sont attribués à différents détenteurs, et les raisons non discriminatoires de ce traitement différent	Texte alphanumérique libre
D.18	Description des actifs de référence	Description détaillée de la créance que le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; constitue pour les détenteurs, comportant une description de chaque actif de référence, avec mention du code ISIN, s'il est disponible, et des proportions précises de chacun de ces actifs	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau {ISIN} le cas échéant
D.19	Proportions des actifs de référence	Description du montant de la créance et de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;	Texte alphanumérique libre
D.20	Relation valeur-créance-réserve	Rapport entre la valeur des actifs de référence et le montant de la créance et de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;	Texte alphanumérique libre
D.21	Valorisation transparente de la créance	Description des modalités d'une évaluation juste et transparente des composantes de la créance, indiquant, le cas échéant, les parties indépendantes	Texte alphanumérique libre
D.22	Autres informations concernant la créance sur les actifs de référence que constitue le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Informations supplémentaires décrivant la créance que le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; confère à ses détenteurs	Texte alphanumérique libre
D.23	Accords en matière de liquidité	Le cas échéant, informations sur les accords conclus par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; pour garantir la liquidité du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
D.24	Fournisseurs de liquidité	Le cas échéant, nom des entités chargées de garantir la liquidité	Texte alphanumérique libre
D.25	Contact pour l’introduction d’une réclamation	Coordonnées pour l’introduction des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.26	Procédures de traitement des réclamations	Description des procédures de traitement des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.27	Mécanisme de règlement des litiges	Description de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
D.28	Droits des détenteurs en cas de défaut ou d’insolvabilité	Description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n’est pas en mesure de remplir ses obligations, notamment en cas d’insolvabilité	Texte alphanumérique libre
D.29	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Texte alphanumérique libre
D.30	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Texte alphanumérique libre
D.31	Forme du remboursement	Informations détaillées sur les modalités de remboursement du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
D.32	Options relatives à la forme du remboursement	Mention indiquant si le détenteur pourra choisir la forme du remboursement	«true» – oui «false» – non
D.33	Options relatives à la forme du transfert	Mention indiquant si le détenteur pourra choisir la forme du transfert	«true» – oui «false» – non
D.34	Forme du transfert	Forme du transfert	Texte alphanumérique libre
D.35	Monnaie de remboursement	Monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; utilisée pour le remboursement	{CURRENCYCODE_3}
D.36	Droit applicable	Droit applicable au jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Liste déroulante des droits applicables
D.37	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie E – Informations sur la technologie sous-jacente
E.1	Technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ B.15. Informations sur la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;.	Texte alphanumérique libre
E.2	Protocoles et normes techniques	Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
E.3	Technologie utilisée	Autres informations sur la technologie utilisée permettant la détention, le stockage et le transfert de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.4	Mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;	Mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.5	Mécanismes incitatifs et frais applicables	Mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et frais éventuellement applicables	Texte alphanumérique libre
E.6	Utilisation de la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;	Mention indiquant si les jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; sont émis, transférés et stockés à l'aide d'une technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour son compte	«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci «false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci
E.7	Description de la fonctionnalité DLT	Si la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée est exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie	Texte alphanumérique libre
E.8	Audit	Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué	«true» – oui «false» – non
E.9	Résultats de l’audit	Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit	Texte alphanumérique libre
Partie F – Informations sur les risques
F.1	Risques liés à la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;	Risques liés à la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;, lorsque l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n’est pas en mesure de remplir ses obligations	Texte alphanumérique libre
F.2	Risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Description des risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
F.3	Risques associés à l’offre	Description des risques associés à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou à son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
F.4	Risques associés au jeton	Description des risques associés au jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, en particulier en ce qui concerne les actifs en question	Texte alphanumérique libre
F.5	Risques liés à la mise en œuvre du projet du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Description des risques liés à la mise en œuvre du projet du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;	Texte alphanumérique libre
F.6	Risques associés à la technologie	Description des risques associés à la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
F.7	Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie utilisée, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
Partie G – Informations sur la réserve d’actifs
G.1	Mécanisme d’alignement des valeurs	Description détaillée du mécanisme visant à aligner la valeur de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; sur la créance liée au jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, y compris les aspects juridiques et techniques	Texte alphanumérique libre
G.2	Description de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;	Description détaillée de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur; et de leur composition	Texte alphanumérique libre
G.3	Mécanismes d’émission et de remboursement de jetons	Description des mécanismes par lesquels les jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; sont émis et remboursés	Texte alphanumérique libre
G.4	Investissement de la réserve d’actifs: le panier d’actifs de réserve garantissant la créance à l’encontre de l’émetteur;	Informations indiquant si une partie des actifs de réserve est investie	«true» – oui «false» – non
G.5	Politique d’investissement relative aux actifs de réserve	Si une partie des actifs de réserve est investie, description de la politique d’investissement applicable à ces actifs de réserve	Texte alphanumérique libre
G.6	Dispositifs de conservation des actifs de réserve	Description des dispositifs de conservation des actifs de réserve, y compris leur ségrégation	Texte alphanumérique libre
G.7	Prestataires de services de conservation	Nom des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, ou des établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE; ou des entreprises d’investissement: une entreprise d’investissement telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et agréée en vertu de la directive 2014/65/UE; désignés comme conservateurs des actifs de réserve	Texte alphanumérique libre
G.8	Prestataires de services de conservation	LEI du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui assurent la conservation et l’administration de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, ou des établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE; ou des entreprises d’investissement: une entreprise d’investissement telle qu’elle est définie à l’article 4, paragraphe 1, point 2), du règlement (UE) no 575/2013 et agréée en vertu de la directive 2014/65/UE; désignés comme conservateurs des actifs de réserve	{LEI}
Partie H – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
H.1	Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement	Inclusion des informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil	Texte alphanumérique libre

Tableau 4

Modèle pour les livres blancs sur les jetons de monnaie électronique

N^o	CHAMP	INFORMATIONS À FOURNIR	NORMES ET FORMATS À RESPECTER
I.00	Table des matières	Table des matières	Texte alphanumérique
I.01	Date de la notification	Date de la notification	AAAA-MM-JJ
I.02	Déclaration à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
I.03	Déclaration de conformité à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
I.04	Avertissement à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
RÉSUMÉ
I.05	Avertissement à insérer conformément à l’article 51, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114		Texte alphanumérique prédéfini
I.06	Caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description succincte, claire et non technique des caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerné afin d’aider ses détenteurs potentiels à prendre une décision en connaissance de cause	Texte alphanumérique libre
I.07	Droit de remboursement	«Les détenteurs de ce jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; bénéficient d’un droit de remboursement, à tout moment et au pair.» Description des conditions de ce remboursement.	Texte alphanumérique prédéfini Texte alphanumérique libre
I.08	Informations clés sur l’offre et/ou sur l’admission à la négociation	Informations clés sur l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou sur son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
Partie A – Informations sur l’émetteur du jeton de monnaie électronique
A.1	Dénomination légale	Dénomination légale	Texte alphanumérique libre
A.2	Raison commerciale	Raison commerciale	Texte alphanumérique libre
A.3	Forme juridique	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers – Formes juridiques des entités (ELF)»
A.4	Siège statutaire	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays d’enregistrement	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
A.5	Siège social	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Adresse et pays du siège social, s'ils sont différents de l’adresse statutaire.	Codes pays selon la norme ISO 3166-1 alpha 2 et codes de leurs subdivisions et Texte alphanumérique libre
A.6	Date d’enregistrement	Date de l’enregistrement	Format de date ISO 8601 (AAAA-MM-JJ)
A.7	Identifiant d’entité juridique	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, le cas échéant	{LEI}
A.8	Autre identifiant requis par le droit applicable	Identifiant national fondé sur la nationalité de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Texte libre
A.9	Téléphone	Numéro de téléphone de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
A.10	Adresse électronique	Adresse électronique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
A.11	Délai de réponse (en jours)	Nombre de jours sous lesquels un investisseur recevra une réponse via ce numéro de téléphone ou cette adresse électronique	{DURATION}
A.12	Société mère	Champ à remplir uniquement s’il n’est pas fourni de LEI dans le champ A.7. Le cas échéant, le nom de la société mère.	Texte alphanumérique libre
A.13	Membres de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;	Identité, adresse professionnelle et fonctions des personnes (noms ou autres identifiants) au sein de l’organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité;, tel que défini à l’article 3, paragraphe 1, point 27), du règlement (UE) 2023/1114, de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
A.14	Activité commerciale	Activité commerciale ou professionnelle de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
A.15	Activité commerciale de la société mère	Activité commerciale ou professionnelle de la société mère (le cas échéant), y compris les activités principales et les principaux marchés	Texte alphanumérique libre
A.16	Communication des conflits d’intérêts	Conflits d’intérêts potentiels	Texte alphanumérique libre
A.17	Émission d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; émet également d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	«true» – oui «false» – non
A.18	Activités liées à d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; exerce également des activités liées à d’autres crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	«true» – oui «false» – non
A.19	Lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la DLT	Mention indiquant s’il existe un lien quelconque entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée pour émettre le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	«true» – oui «false» – non
A.20	Description du lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la DLT	Description du lien entre l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; et l’entité exploitant la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée pour émettre le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, notamment si les protocoles sont gérés ou contrôlés par une personne étroitement liée aux participants au projet	Texte alphanumérique libre
A.21	Établissement récent	Mention indiquant si l’établissement de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; a au moins trois ans d'existence	«true» – oui «false» – non
A.22	Situation financière des trois dernières années	Situation financière de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; au cours des trois dernières années. Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités. L’analyse comprend des indicateurs clés de performance à la fois financiers et, le cas échéant, non financiers, pertinents pour l’activité concernée. L’analyse comprend, le cas échéant, des références et des explications supplémentaires sur les montants déclarés dans les états financiers annuels (lorsque ceux-ci sont disponibles), des informations relatives à des événements inhabituels ou peu fréquents ou à de nouveaux développements ayant une incidence significative sur les revenus des activités et indique dans quelle mesure les revenus ont été affectés. Elle comprend des informations concernant les ressources en capital (à court et à long terme), ainsi qu’une explication des sources et des montants des flux de trésorerie et une description de ces flux.	Texte alphanumérique libre
A.23	Situation financière depuis l’enregistrement	Si l’établissement de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n'a pas trois ans d'existence, description de sa situation financière depuis la date de son enregistrement. Celle-ci est appréciée sur la base d’un exposé fidèle de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation pour chaque exercice et période intermédiaire pour lesquels des informations financières historiques sont exigées, en indiquant les causes des changements importants survenus. Cet exposé consiste en une analyse équilibrée et exhaustive de l’évolution et du résultat des activités de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, ainsi que de sa situation, en rapport avec le volume et la complexité de ces activités. L’analyse comprend des indicateurs clés de performance à la fois financiers et, le cas échéant, non financiers, pertinents pour l’activité concernée. L’analyse comprend, le cas échéant, des références et des explications supplémentaires sur les montants déclarés dans les états financiers annuels (lorsque ceux-ci sont disponibles), des informations relatives à des événements inhabituels ou peu fréquents ou à de nouveaux développements ayant une incidence significative sur les revenus des activités et indique dans quelle mesure les revenus ont été affectés. Elle comprend des informations concernant les ressources en capital (à court et à long terme), ainsi qu’une explication des sources et des montants des flux de trésorerie et une description de ces flux.	Texte alphanumérique libre
A.24	Exemption de l’obligation d’agrément	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; est exempté de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2023/1114	«true» – oui «false» – non
A.25	Agrément du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n’est pas exempté de l’obligation d’agrément en vertu de l’article 48, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) 2023/1114, informations détaillées sur son agrément en tant qu’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’un jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
A.26	Autorité d’agrément	Nom de l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; ayant accordé l’agrément	Liste exhaustive des autorités compétentes – une par État membre
A.27	Personnes, autres que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, qui offrent au public le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou demandent son admission à la négociation, visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Indication de l’identité de la personne qui offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou demande son admission à la négociation, si cette personne n'est pas l'émetteur	{LEI}
A.28	Personnes, autres que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, qui offrent au public le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou demandent son admission à la négociation, visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Champ à remplir uniquement s'il n’est pas fourni d'identifiant d’entité juridique dans le champ A.27. Identifiant national fondé sur la nationalité de la personne, autre que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, qui offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou demande son admission à la négociation, s'il est requis par le droit national applicable. Ce champ ne s’applique qu’aux entités pour lesquelles un identifiant national est requis par le droit national applicable.	Autre identifiant requis par le droit national applicable
A.29	Raison justifiant l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou la demande de son admission à la négociation par des personnes visées par l’article 51, paragraphe 1, second alinéa, du règlement (UE) 2023/1114	Si l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation n'est pas l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, raison justifiant l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou la demande de son admission à la négociation	Texte alphanumérique libre
Partie B – Informations sur le jeton de monnaie électronique
B.1	Nom	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ B.12. Nom du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
B.2	Abréviation	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ B.12. Abréviation désignant le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
B.3	Coordonnées de toutes les personnes physiques ou morales participant à la conception et au développement	Coordonnées des conseillers, des membres de l’équipe de développement, des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; et de toutes les personnes physiques ou morales participant à la conception et au développement du projet de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, y compris les adresses professionnelles ou domiciliations de sociétés, présentées sous forme de tableau	Texte alphanumérique libre présenté sous forme de tableau
B. Description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique, y compris des données nécessaires au classement du livre blanc dans le registre prévu par l’article 109, comme prévu au paragraphe 8 dudit article
B.4	Type de livre blanc	Le type de livre blanc notifié.	EMTW = E-Money Token White paper (livre blanc portant sur un jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;)
B.5	Le type de soumission	Type de soumission	NEWT = nouveau MODI = modification EROR = erreur CORR = correction
B.6	Caractéristiques du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Description des caractéristiques du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
B.7	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
B.8	Date de début de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, la date de début envisagée pour l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
B.9	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc ou du livre blanc modifié	AAAA-MM-JJ
B.10	Tout autre service fourni par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Tous les autres services fournis par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec une référence aux actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services	Texte alphanumérique libre
B.11	Langue ou langues de rédaction du livre blanc	La ou les langues dans lesquelles est rédigé le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; Si plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste exhaustive des langues de l’UE
B.12	Code d’identification du jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s'il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s'il est disponible	Identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165
B.13	Identifiant du groupe fonctionnellement fongible dont fait partie le jeton numérique, s'il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique [c’est-à-dire le code du groupe incluant tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc, à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé dans le livre blanc], s'il est disponible]	ISO 24165 FFG DTI
B.14	Code signalétique de données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	Code signalétique indiquant si le livre blanc soumis contient des données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	«true» – oui «false» – non
B.15	Admissibilité à l'attribution d'un LEI	Mention indiquant si l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; peut prétendre à un LEI	«true» – admissible «false» – non admissible
B.16	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire; au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
B.17	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine;	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine; au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste exhaustive des États membres de l’UE
Partie C – Informations sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation
C.1	Offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou admission à la négociation	Mention indiquant si le livre blanc concerne une offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; ou son admission à la négociation	«OTPC» – offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; «ATTR» – admission à la négociation
C.2	Nombre d’unités	Le cas échéant, le nombre total d’unités du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; devant être offertes au public ou admises à la négociation	Valeur numérique {DECIMAL-18/3}
C.3	Nom des plates-formes de négociation	Le cas échéant, le nom des plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur lesquelles l’admission à la négociation est demandée	Texte alphanumérique libre
C.4	Code d’identification de marché des plates-formes de négociation (MIC)	Code MIC de segment pour la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, s'il est disponible. À défaut, le code MIC d'exploitation.	{MIC}
C.5	Droit applicable	Droit applicable à l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Liste déroulante des droits applicables
C.6	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie D – Informations sur les droits et obligations attachés aux jetons de monnaie électronique
D.1	Droits et obligations du détenteur	Description détaillée des droits et, le cas échéant, des obligations du détenteur du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, y compris le droit de remboursement au pair, ainsi que de la procédure et des conditions applicables pour l’exercice de ces droits	Texte alphanumérique libre
D.2	Conditions applicables pour la modification des droits et obligations	Description des conditions à remplir pour pouvoir modifier les droits et obligations	Texte alphanumérique libre
D.3	Description des droits des détenteurs	Description des droits des détenteurs lorsque l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; n’est pas en mesure de remplir ses obligations, y compris en cas d’insolvabilité	Texte alphanumérique libre
D.4	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de redressement	Texte alphanumérique libre
D.5	Droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Description des droits dans le cadre de la mise en œuvre du plan de remboursement	Texte alphanumérique libre
D.6	Contact pour l’introduction d’une réclamation	Coordonnées pour l’introduction des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.7	Procédures de traitement des réclamations	Description des procédures de traitement des réclamations	Texte alphanumérique libre
D.8	Mécanisme de règlement des litiges	Description de tout mécanisme de règlement des litiges ou de toute procédure de recours mis en place par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
D.9	Dispositifs de protection de la valeur des jetons	Mention indiquant si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est couvert par un dispositif de protection qui préserve sa valeur	«true» – oui «false» – non
D.10	Description des dispositifs de protection de la valeur du jeton	Si la réponse donnée dans le champ D.9 est affirmative, description des dispositifs destinés à préserver la valeur du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
D.11	Dispositifs de compensation	Mention indiquant si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est couvert par un dispositif de compensation	«true» – oui «false» – non
D.12	Description des dispositifs de compensation	Si la réponse donnée dans le champ D.11 est affirmative, description des dispositifs de compensation	Texte alphanumérique libre
D.13	Droit applicable	Droit applicable au jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Liste déroulante des dispositions applicables
D.14	Juridiction compétente	Juridiction compétente	Texte alphanumérique libre
Partie E – Informations sur la technologie sous-jacente
E.1	Technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;	Champ à remplir uniquement s'il n'est pas fourni de DTI dans le champ B.13. Informations sur la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;.	Texte alphanumérique libre
E.2	Protocoles et normes techniques	Informations sur les protocoles et les normes techniques utilisés, permettant la détention, le stockage et le transfert du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
E.3	Technologie utilisée	Autres informations sur la technologie utilisée permettant la détention, le stockage et le transfert de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.4	Exigences techniques applicables à l’acquéreur	Informations sur les exigences techniques auxquelles l’acquéreur doit satisfaire pour prendre le contrôle du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
E.5	Mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;	Mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
E.6	Mécanismes incitatifs et frais applicables	Mécanismes incitatifs visant à sécuriser les transactions, et frais éventuellement applicables	Texte alphanumérique libre
E.7	Utilisation de la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;	Mention indiquant si les jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; sont émis, transférés et stockés à l'aide d'une technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour son compte	«true» – oui, DLT exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci «false» – non, DLT non exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour le compte de celui-ci
E.8	Description de la fonctionnalité DLT	Si la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; utilisée est exploitée par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou par un tiers agissant pour son compte, description détaillée du fonctionnement de cette technologie	Texte alphanumérique libre
E.9	Audit	Mention indiquant si un audit de la technologie utilisée a été effectué	«true» – oui «false» – non
E.10	Résultats de l’audit	Si un audit de la technologie utilisée a été effectué, informations sur les résultats de cet audit	Texte alphanumérique libre
Partie F – Informations sur les risques
F.1	Risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Description des risques associés à l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
F.2	Risques associés au jeton	Description des risques associés au jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;	Texte alphanumérique libre
F.3	Risques associés à la technologie	Description des risques associés à la technologie utilisée	Texte alphanumérique libre
F.4	Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuation des risques associés à la technologie utilisée, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
Partie G – Informations sur les indicateurs de durabilité relatifs aux incidences négatives sur le climat et aux autres incidences négatives liées à l’environnement
G.1	Incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement	Inclusion des informations visées dans le règlement délégué de la Commission établissant des normes techniques adoptées conformément à l’article 6, paragraphe 12, quatrième alinéa, à l’article 19, paragraphe 11, quatrième alinéa, à l’article 51, paragraphe 15, quatrième alinéa, et à l’article 66, paragraphe 6, quatrième alinéa, du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil	Texte alphanumérique libre