Article premier Modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs

Les personnes qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 fournissent les informations requises par le présent règlement d’une manière non discriminatoire, loyale, claire et non trompeuse, ils les présentent sous une forme concise et compréhensible et n’omettent aucune information importante.

L’annexe du présent règlement contient les modèles à utiliser pour les livres blancs portant, respectivement, sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; autres que des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, sur des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; et sur des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;.