Art. 2 Format des livres blancs sur les crypto-actifs | ITS on crypto-asset white papers | MiCA

1. Les livres blancs sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sont rédigés au format XHTML, avec balisage des champs figurant à l’annexe selon les spécifications Inline XBRL 1.1 du langage XBRL (eXtensible Business Reporting Language), et sont conformes aux exigences suivantes:
  1. le document d’instance Inline XBRL contenant le livre blanc sur le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est présenté sous la forme d’un fichier XHTML unique;
  2. les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; d’un crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visé à l’article 19, paragraphe 1, et à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 sont indiqués dans le document d’instance Inline XBRL à l’aide de l’identifiant d’entité juridique ISO 17442, lorsqu’il est disponible;
  3. les personnes qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; tel que visé à l’article 6, paragraphe 1, et les personnes autres que l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui rédigent un livre blanc sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; tel que visé à l’article 19, paragraphe 1, ou à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1114 sont indiquées dans le document d’instance Inline XBRL à l’aide de l’identifiant d’entité juridique ISO 17442, s’il est disponible, ou d’un autre identifiant requis par le droit national applicable.
1. La rédaction d’un livre blanc sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; repose sur une taxonomie, dont les éléments sont ceux figurant dans le tableau 2, le tableau 3 ou le tableau 4 de l’annexe.