Annexe I | INFORMATIONS PRÉ-NÉGOCIATION À RENDRE PUBLIQUES

Tableau 1

Description du type de système de négociation et informations connexes à rendre publiques conformément à l’article 1^er, paragraphe 1

	Type de système de négociation	Description du système de négociation	Informations à rendre publiques
1	Système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues	Système qui, au moyen d’un carnet d’ordres et d’un algorithme de négociation, fonctionne sans intervention humaine et apparie en continu ordres de vente et ordres d’achat sur la base du meilleur prix disponible.	Le nombre agrégé d’ordres et les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qu’ils représentent pour chaque niveau de prix, au moins pour les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur.
2	Système de négociation dirigé par les prix	Système dans lequel les transactions sont conclues sur la base d’offres de prix fermes qui sont en permanence communiquées aux participants.	Pour chaque crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; négocié sur le système de négociation, la meilleure offre de vente et d’achat, en prix, de chaque participant, ainsi que les volumes correspondant à ces prix. Les offres de prix rendues publiques doivent représenter des engagements fermes d’achat et de vente des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et indiquer à quels prix les participants sont disposés à acheter ou à vendre les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, et dans quels volumes.
3	Système de négociation à enchères périodiques	Système qui apparie les ordres sur la base d’enchères périodiques et d’un algorithme de négociation fonctionnant sans intervention humaine.	Le prix auquel le système de négociation par enchères satisferait au mieux son algorithme de négociation pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; négociés sur le système de négociation et le volume potentiellement exécutable à ce prix par ses participants.
4	Teneur de marché automatisé	Système reposant sur des bassins de liquidité et des modèles mathématiques de détermination du prix et de valorisation pour l’exécution automatique de transactions individuelles.	L’équation mathématique utilisée pour déterminer le prix et la quantité des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; inclus dans les bassins de liquidité; le niveau de liquidité du bassin de liquidité à un instant donné (sur une base continue); et les éventuels autres renseignements et paramètres permettant de déterminer le prix auquel un ordre donné serait exécuté.
5	Système de négociation hybride	Système relevant d’au moins deux des types de systèmes de négociation cités aux lignes 1 à 4 du présent tableau.	Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation différents exploités simultanément, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent à chacun des types de système de négociation qui les composent. Pour les systèmes de négociation hybrides qui combinent plusieurs systèmes de négociation différents exploités successivement, les obligations applicables correspondent aux obligations de transparence pré-négociation qui s’appliquent au système de négociation exploité au moment considéré.
6	Tout autre système de négociation	Tout autre type de système de négociation.	Informations appropriées quant au niveau des ordres ou des offres de prix ainsi que des intentions de négociation pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; négociés sur le système de négociation; en particulier, si les caractéristiques du mécanisme de formation des prix le permettent, les cinq meilleurs cours acheteur et vendeur et/ou prix proposés à l’achat et à la vente par chaque teneur de marché pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Tableau 2

Tableau des symboles du tableau 3

Symbole	Type de données	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre.
{CURRENCYCODE_3}	3 caractères alphanumériques	Code monnaie à 3 lettres (code monnaie ISO 4217).
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant: AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ. «AAAA» correspond à l’année, «MM» au mois, «JJ» au jour, «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, «hh» correspond aux heures, «mm» aux minutes, «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde, «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC). Dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins); les valeurs sont arrondies et non tronquées.
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché selon la norme ISO 10383.

Tableau 3

Informations détaillées pour la transparence pré-négociation

#	Intitulé du champ	Description des informations à publier	Format à employer, tel que défini au tableau 2
1	Date et heure de la soumission	Si les ordres et les offres de prix ne doivent pas être publiés sous forme agrégée, la date et l’heure auxquelles l’ordre ou l’offre de prix a été introduit pour exécution dans le système de négociation.	{DATE_TIME_FORMAT}
2	Code d’identification du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Identifiant unique et univoque du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conforme à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.	À remplir conformément au champ 10 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
3	Nom complet du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Nom complet du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.	{ALPHANUM-350}
4	Indicateur achat-vente	Indicateur indiquant s’il s’agit d’un ordre d’achat ou d’un ordre de vente.	«BUYI» — achat «SELL» — vente
5	Prix	Le prix des ordres et des offres de prix requis pour chaque système de négociation dans le tableau 1 de l’annexe I, le cas échéant hors commission et intérêts courus. Si le prix est exprimé sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure. Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; se négocie sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation pour une unité de devise de base. Ce champ doit être laissé vide en cas d’ordres de marché.	{DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire. {DECIMAL-11/10} si le prix est exprimé sous la forme d’un pourcentage ou d’un rendement. {DECIMAL-18/17}si le prix est exprimé en points de base.
6	Monnaie du prix	Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerné par l’ordre (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire). Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; se négocie en monnaie électronique: la monnaie électronique telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE;/jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, l’identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 est utilisé. Si le cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est exprimé sous forme monétaire et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie correspond à la devise de base, et le second à la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Le code monnaie ISO et le code DTI (identifiant de jeton numérique) abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI ou un autre identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 sont utilisés pour représenter, respectivement, la monnaie fiat et le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans la paire de devises.	À remplir conformément au champ 21 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
7	Expression du prix	Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base.	«MONE» — Valeur monétaire «PERC» — Pourcentage «YIEL» — Rendement «BAPO» — Points de base
8	Quantité	Pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; négociés en unités, le nombre d’unités du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; non négociés en unités, la valeur nominale ou monétaire du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; exprimée dans la même monnaie que le prix dans le champ 5 «Prix», conformément au champ 6 «Monnaie du prix». Si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, il doit néanmoins être enregistré sous la forme décimale du prix exprimé en unités de ce crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Si le tableau 1 impose la publication agrégée des ordres, le nombre total d’unités ou la valeur nominale ou monétaire totale des ordres agrégés.	{DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités. {DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.
9	Monnaie de la quantité	Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle doit faire référence aux unités du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci. Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur nominale ou monétaire ou en unités de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.	Identifiant visé au champ 26 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.
10	Expression de la quantité	Indication de la manière dont la quantité déclarée est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.	«UNIT» — Nombre d’unités «NOML» — Valeur nominale «MONE» — Valeur monétaire «{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;
11	Plate-forme	Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur laquelle l’ordre a été soumis. Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment. Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).	{MIC}
12	Nombre d’ordres et d’offres de prix	Le nombre agrégé d’ordres ou d’offres de prix des différents clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; (si des informations agrégées sont requises en vertu du tableau 1 de l’annexe I).	{DECIMAL-18/0}
13	Système de négociation	Type de système de négociation dans lequel l’ordre ou l’offre de prix est affiché.	«CLOB» pour système de négociation à carnet d’ordres à enchères continues, «QDTS» pour système de négociation dirigé par les prix, «PATS» pour système de négociation à enchères périodiques, «HYBR» pour système de négociation hybride, «AMMS» pour teneur de marché automatisé, «XXXX» pour tout autre système de négociation.
14	Date et heure de la publication	La date et l’heure auxquelles les informations ont été publiées.	{DATE_TIME_FORMAT}