Source: OJ L, 2025/417, 14.3.2025

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Annexe II INFORMATIONS POST-NÉGOCIATION À RENDRE PUBLIQUES


  1. Tableau 1

    Tableau des symboles

    Symbole

    Type de données

    Définition

    {ALPHANUM-n}

    Jusqu’à n caractères alphanumériques

    Texte libre.

    {CURRENCYCODE_3}

    3 caractères alphanumériques

    Code monnaie à 3 lettres (code monnaie ISO 4217).

    {DATE_TIME_FORMAT}

    Format de date et heure ISO 8601

    Date et heure selon le format suivant:

    AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ.

    • «AAAA» correspond à l’année,

    • «MM» au mois,

    • «JJ» au jour,

    • «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,

    • «hh» correspond aux heures,

    • «mm» aux minutes,

    • «ss.dddddd» aux secondes et aux fractions de seconde,

    • «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC).

    Dates et heures doivent être déclarées en TUC.

    {DECIMAL-n/m}

    Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales

    Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives.

    • Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point),

    • faire précéder les valeurs négatives du signe «–» (moins).

    Le cas échéant, les valeurs sont arrondies et non tronquées.

    {MIC}

    4 caractères alphanumériques

    Identifiant de marché selon la norme ISO 10383.

  2. Tableau 2

    Informations détaillées pour la transparence post-négociation

    #

    Intitulé du champ

    Informations à fournir

    Format et normes à respecter

    1

    Date et heure de la transaction

    La date et l’heure auxquelles la transaction a été exécutée.

    {DATE_TIME_FORMAT}

    2

    Code d’identification du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

    Identifiant unique et univoque du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conforme à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.

    À remplir conformément au champ 10 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.

    3

    Nom complet du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

    Nom complet du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

    {ALPHANUM-350}

    4

    Prix

    Prix d’exécution de la transaction, le cas échéant hors commission, autres frais et intérêts courus.

    Si le prix est enregistré sous forme monétaire, il est donné dans l’unité monétaire majeure.

    Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; se négocie sur la base d’une paire de devises, le prix exprime la quantité de devise de cotation pour une unité de devise de base.

    {DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en valeur monétaire.

    5

    Prix manquant

    Si le prix n’est pas disponible mais en attente, la valeur à indiquer est «PNDG» (pending).

    Si le prix est sans objet, indiquer «NOAP» (not applicable).

    «PNDG» si le prix n’est pas disponible.

    «NOAP» si le prix est sans objet.

    6

    Expression du prix

    Indication de la manière dont le prix est exprimé: en valeur monétaire, en pourcentage, en taux de rendement ou en points de base.

    «MONE» — Valeur monétaire

    «PERC» — Pourcentage

    «YIEL» — Rendement

    «BAPO» — Points de base

    7

    Monnaie du prix

    Monnaie dans laquelle est exprimé le cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerné par l’ordre (applicable si le prix est exprimé en valeur monétaire).

    Si le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; se négocie en monnaie électronique: la monnaie électronique telle qu’elle est définie à l’article 2, point 2), de la directive 2009/110/CE;/jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, l’identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 est utilisé.

    Si le cours du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est exprimé sous forme monétaire et dans une paire de devises, il convient d’indiquer la paire de devises en question. Le premier code monnaie correspond à la devise de base, et le second à la devise de cotation. La devise de cotation détermine le prix d’une unité de la devise de base. Le code monnaie ISO et le code DTI (identifiant de jeton numérique) abrégé enregistré conformément aux éléments de données de la norme ISO 24165-2 pour l’enregistrement du DTI ou un autre identifiant visé à l’article 15 du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114 sont utilisés pour représenter, respectivement, la monnaie fiat et le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; dans la paire de devises.

    À remplir conformément au champ 21 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.

    8

    Quantité

    Indiquer dans ce champ la quantité exécutée.

    {DECIMAL-18/17} si la quantité est exprimée en nombre d’unités.

    {DECIMAL-18/5} si la quantité est exprimée en valeur monétaire ou nominale.

    {DECIMAL-18/13} si le prix est exprimé en sous-composantes du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

    9

    Monnaie de la quantité

    Monnaie dans laquelle la quantité est exprimée. Elle doit faire référence aux unités du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, même si la transaction est libellée en sous-composantes de celui-ci.

    Ce champ ne doit être rempli que si la quantité est exprimée en valeur monétaire nominale ou en unités de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

    Identifiant visé au champ 26 du tableau 2 de la section 2 de l’annexe du règlement délégué établissant les normes techniques adoptées en vertu de l’article 68, paragraphe 10, point b), du règlement (UE) 2023/1114.

    10

    Expression de la quantité

    Indication de la manière dont la quantité déclarée est exprimée: en nombre d’unités, en valeur nominale, en valeur monétaire ou en unités de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

    • «UNIT» — Nombre d’unités

    • «NOML» — Valeur nominale

    • «MONE» — Valeur monétaire

    «{CRYP}» — Valeur en crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

    11

    Lieu d’exécution

    Identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sur laquelle l’ordre a été soumis.

    Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; utilise des codes MIC de segment, indiquer le code MIC de segment.

    Si la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; n’utilise pas de codes MIC de segment, indiquer le code MIC d’exploitation (operating MIC).

    {MIC} — plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

    12

    Date et heure de la publication

    La date et l’heure auxquelles la transaction a été publiée par une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

    {DATE_TIME_FORMAT}

    13

    Lieu de publication

    Code d’identification de la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; publiant la transaction.

    {MIC} — plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

    14

    Code d’identification de transaction

    Code alphanumérique attribué par les plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission(1)Règlement délégué (UE) 2025/416 de la Commission du 29 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs (JO L, 2025/416, 14.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/416/oj)., utilisé dans toute référence ultérieure à la transaction concernée.

    {ALPHANUM-52}

  3. Tableau 3

    Codes signalétiques utilisés pour la transparence post-négociation

    Code signalétique

    Nom

    Description

    «CANC»

    Code signalétique pour les transactions annulées

    Utilisé si une transaction précédemment publiée est annulée.

    «AMND»

    Code signalétique pour les transactions modifiées

    Utilisé si une transaction précédemment publiée est modifiée.

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