Source: OJ L 333, 27.12.2022, pp. 164–198

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Article 16 Normes


Afin de favoriser la mise en œuvre convergente de la présente directive, les États membres encouragent, lorsque c’est utile et sans imposer ni créer de discriminations en faveur de l’utilisation d’un type particulier de technologie, le recours à des normes, une norme au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil(30) Règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12).; et des spécifications techniques, une spécification technique au sens de l’article 2, point 4), du règlement (UE) no 1025/2012; européennes et internationales pertinentes pour les mesures de sécurité et les mesures de résilience, la capacité d’une entité critique à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir; applicables aux entités critiques.

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