Source: OJ L 333, 27.12.2022, pp. 164–198
Current language: FR
Recital 14 Communication of strategies to the European Commission
Les États membres devraient communiquer leur stratégie et les mises à jour substantielles de celle-ci à la Commission, notamment pour permettre à cette dernière d’évaluer la bonne application de la présente directive en ce qui concerne les approches stratégiques à l’égard de la résilience, la capacité d’une entité critique à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir; des entités critiques à l’échelon national. Les stratégies pourraient être communiquées en tant qu’informations classifiées. La Commission devrait établir un rapport de synthèse sur les stratégies communiquées par les États membres, qui servirait de base aux échanges visant à recenser les bonnes pratiques et les questions d’intérêt commun dans le cadre d’un groupe sur la résilience, la capacité d’une entité critique à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir; des entités critiques. Les informations agrégées figurant dans le rapport de synthèse, qu’elles soient classifiées ou non, étant par nature sensibles, la Commission devrait gérer le rapport de synthèse en étant dûment consciente de la question de la sécurité des entités critiques, des États membres et de l’Union. Le rapport de synthèse et les stratégies devraient être protégés contre les actes illicites ou malveillants et ne devraient être accessibles qu’aux personnes autorisées afin d’atteindre les objectifs de la présente directive. La communication des stratégies et de leurs mises à jour substantielles devrait également aider la Commission à comprendre l’évolution des approches à l’égard de la résilience, la capacité d’une entité critique à prévenir tout incident, à s’en protéger, à y réagir, à y résister, à l’atténuer, à l’absorber, à s’y adapter et à s’en rétablir; des entités critiques et à alimenter le suivi de l’impact et de la valeur ajoutée de la présente directive, que la Commission doit réexaminer périodiquement.