Art. 2 Indicateurs de l’importance à l’échelle internationale | Criteria for significance classification | MiCA

1. Pour apprécier si le critère énoncé à l’article 43, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) 2023/1114 est rempli, l’ABE examine l’ensemble des indicateurs de base suivants:
  1. l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union et depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;;
  2. l’importance de la part de marché en valeur estimée des transactions transfrontières vers l’Union ou depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; et liées aux utilisations de ce jeton comme moyen d’échange;
  3. le degré de capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, la période visée à l’article 43, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/1114, ou la période visée à l’article 43, paragraphe 2, point b), dudit règlement., du jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou du jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;;
  4. la capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, la période visée à l’article 43, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2023/1114, ou la période visée à l’article 43, paragraphe 2, point b), dudit règlement., de tous les jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; émis par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; concernés.

Aux fins du paragraphe 1, point a), l’ABE prend en considération l’ensemble des sous-indicateurs suivants:
1. la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; (transactions entrantes);
2. la part de marché en valeur des transactions transfrontières depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou le jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; (transactions sortantes).

L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point a), selon la formule suivante:

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' extérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' intérieur de l'Union

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' extérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' intérieur de l'Union )

L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point b), selon la formule suivante:

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' intérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' extérieur de l'Union

valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l' intérieur de l' Union, et le bénéficiaire à l' extérieur de l'Union)

L’ABE calcule la part de marché estimée visée au paragraphe 1, point b), selon la formule suivante:

valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l' Union et depuis l' Union effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées à des utilisations de ce jeton comme moyen d'échange

valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l' Union et depuis l'Union effectuées durant la période de référence sur l' ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et liées à des utilisations de ces jetons comme moyen d'échange)