ITS on insider information disclosure

En vue de faciliter davantage l’accès à la publication des informations privilégiées, toute publication de ces informations sur les médias sociaux ou les plates-formes en ligne devrait contenir un lien vers le site internet sur lequel les informations privilégiées sont publiées. La publication sur les médias sociaux et sur les plates-formes en ligne devrait être conforme aux exigences relatives à la publication de ces informations sur le site internet de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, y compris l’accès aux informations sur une base non discriminatoire. Les plateformes ouvertes au public devraient être les seules à être considérées comme assurant un accès non discriminatoire aux publications sur les médias sociaux et les plates-formes en ligne. Bien que des exigences en matière d’enregistrement soient acceptables, les médias uniquement accessibles sur invitation ne seraient pas considérés comme non discriminatoires.

Afin de faciliter la centralisation des informations privilégiées, les informations privilégiées relatives aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou aux offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; dont les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sont négociés sur une plate-forme de négociation peuvent également être publiées sur le site internet de la plate-forme de négociation, lorsque celle-ci le permet. Pour assurer la cohérence avec les informations publiées par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation, la publication sur le site internet des plates-formes de négociation devrait inclure un lien vers la page web du site internet de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation sur laquelle les informations ont été initialement publiées.

En vue de permettre aux autorités compétentes de procéder rapidement à tout examen ou enquête nécessaire lié à la diffusion d’informations privilégiées ou à d’éventuels cas d’abus de marché et de veiller à ce que, si nécessaire, les autorités compétentes puissent contacter rapidement les personnes chargées de la diffusion des informations privilégiées, il est nécessaire que ces personnes au sein des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, des offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; et des personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; soient identifiées par leur nom, leur prénom et leur fonction au sein de l’entité concernée.

Pour faire en sorte que les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, les offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; et les personnes qui demandent l’admission à la négociation soient en mesure de se conformer à leur obligation d’informer leurs autorités compétentes que la publication des informations privilégiées est différée, comme le prévoit l’article 88, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1114, les modalités techniques permettant de différer la publication d’informations privilégiées devraient assurer l’enregistrement des informations essentielles relatives au processus de report de la publication des informations privilégiées.

Afin de garantir l’intégrité et la confidentialité des informations privilégiées, ainsi que la rapidité de leur transmission, les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, les offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou les personnes qui demandent l’admission à la négociation devraient informer leur autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; du report de la publication des informations privilégiées et, le cas échéant, expliquer la manière dont toutes les conditions requises de ce report ont été remplies, par écrit et en utilisant les moyens électroniques sécurisés spécifiés par leur autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;.

Les autorités compétentes devraient être en mesure de mener efficacement des enquêtes sur les éventuels cas d’abus de marché. Pour ce faire, il est nécessaire de leur permettre d’identifier au sein de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation les personnes qui traitent le report de la publication des informations privilégiées sans demander ces informations à l’entité concernée. Dès lors, l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation devrait communiquer à son autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; l’identité de la personne qui a informé l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; du report de la publication des informations privilégiées, ainsi que de la ou des personnes qui ont décidé de différer cette publication. Pour permettre aux autorités compétentes d’évaluer si les conditions énoncées à l’article 88, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1114 sont remplies, l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation devrait également informer son autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; de la durée du report.

Le présent règlement est fondé sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité européenne des marchés financiers.

L’Autorité européenne des marchés financiers a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution sur lequel le présent règlement est fondé, a analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) n^o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil(²)Règlement (UE) n^o 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision n^o 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1095/oj).,