Article premier Modalités techniques de publication d’informations privilégiées

1. à un public aussi large que possible, sans aucune discrimination;

2. gratuite;

3. simultanée dans l’ensemble de l’Union.

1. médias traditionnels;

2. médias sociaux permettant la publication sous forme écrite;

3. plates-formes en ligne permettant la publication d’informations relatives aux émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, aux offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou aux personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Les informations privilégiées relatives aux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; admis à la négociation sur une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; peuvent être publiées sur le site internet de ladite plate-forme lorsque cette publication est mise à la disposition des émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; ou des offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; par la plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, les offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; et les personnes qui demandent l’admission à la négociation ne diffusent pas des informations privilégiées par l’intermédiaire des médias sociaux ou des plates-formes en ligne lorsque ceux-ci ne garantissent pas que les informations privilégiées sont accessibles à tous leurs utilisateurs ou qu’ils subordonnent l’accès à des modalités qui restreignent l’accès à leurs utilisateurs.

La publication d’informations privilégiées sur les médias sociaux, les plates-formes en ligne ou le site internet d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; contient un lien vers la déclaration écrite publiée sur le site internet par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou la personne qui demande l’admission à la négociation conformément à l’article 2.

1. le caractère d’information privilégiée des informations communiquées;

2. l’identité de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, en indiquant, le cas échéant, sa dénomination légale complète;

3. l’identité de la personne qui effectue la notification, en précisant le nom, le prénom et la fonction de cette personne au sein de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, de l’offreur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; ou de la personne qui demande l’admission à la négociation;

4. l’objet des informations privilégiées;

5. la date et l’heure de la diffusion.

Les émetteurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, les offreurs: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, ou l’émetteur, qui offre des crypto-actifs au public; et les personnes qui demandent l’admission à la négociation assurent l’exhaustivité, l’intégrité et la confidentialité en remédiant sans délai à toute défaillance ou perturbation dans la diffusion des informations privilégiées.

Aux fins du présent article, on entend par «médias sociaux» un «service de réseaux sociaux en ligne» au sens de l’article 2, point 7), du règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil(³)Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 (règlement sur les marchés numériques) (JO L 265 du 12.10.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/1925/oj)., et par «plate-forme en ligne» des plates-formes en ligne qui collectent et diffusent des informations et des données sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; afin de promouvoir des décisions d’investissement éclairées, et qui sont accessibles sur une base non discriminatoire et gratuites.