Annexe | Données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs dans le registre visé à l’article 109 du règlement (UE) 2023/1114

Légende

Symbole	Type de données	Définition
{ALPHANUM-n}	Jusqu’à n caractères alphanumériques	Texte libre.
{DATE_TIME_FORMAT}	Format de date et heure ISO 8601	Date et heure selon le format suivant: AAAA-MM-JJThh:mm:ss.ddddddZ. «AAAA» correspond à l’année, «MM» correspond au mois, «JJ» correspond au jour, «T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure,«T» — signifie que la lettre «T» doit être utilisée pour introduire l’heure, «hh» correspond aux heures, «mm» correspond aux minutes, «ss.dddddd» correspond aux secondes et aux fractions de secondes, «Z» correspond au temps universel coordonné (TUC). Les dates et heures doivent être déclarées en TUC.
{DATEFORMAT}	Format de date ISO 8601	Les dates doivent respecter le format: AAAA-MM-JJ.
{DECIMAL-n/m}	Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres maximum peuvent être des décimales	Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives. Utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point), les valeurs négatives sont précédées du signe «–» (moins); indiquer des valeurs arrondies et non tronquées.
{DTI}	9 caractères alphanumériques	Identifiant de Jeton Numérique selon la norme ISO 24165
{FFG DTI}	9 caractères alphanumériques	Code DTI de type 3 permettant d’identifier un groupe d’identifiants de jeton numérique équivalents, tel que défini dans la norme ISO 24165
{INTEGER-n}	Nombre entier de n chiffres au maximum	Champ numérique pouvant contenir des valeurs entières positives ou négatives.
{LEI}	20 caractères alphanumériques	Identifiant d’entité juridique selon la norme ISO 17442
{MIC}	4 caractères alphanumériques	Identifiant de marché selon la norme ISO 10383

Numéro	Champ	Contenu	Normes et formats
1	Type de livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Le type de livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; notifié. Lorsque le livre blanc concerne des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles;, le code «ARTW» est utilisé. Lorsque le livre blanc concerne des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, le code «EMTW» est utilisé. Lorsque le livre blanc concerne des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; autres que des jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; ou des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, le code «OTHR» est utilisé.	À choisir dans la liste suivante de valeurs prédéfinies: «ARTW» «EMTW» «OTHR»
2	Nom de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Nom de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
3	Forme juridique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Forme juridique	Norme ISO 20275 «Services financiers — Formes juridiques des entités (ELF)»
4	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s’il est disponible	Identifiant d’entité juridique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s’il est disponible	{LEI}
5	Autre identifiant de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible	Autre identifiant de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible	Texte alphanumérique libre
6	Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s’il est disponible	Identifiant d’entité juridique de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s’il est disponible	{LEI}
7	Autre identifiant de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; requis en vertu du droit national applicable, s’il est disponible	Autre identifiant de l’entité qui a rédigé le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; requis en vertu du droit national applicable	Texte alphanumérique libre
8	Identifiant de l’exploitant de la plate-forme de négociation	Code d’identification de marché (MIC) de segment de la plate-forme de négociation exploitée par le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, s’il est disponible, ou, à défaut, code MIC d’exploitation	{MIC}
9	Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, si elle est disponible	Dénomination commerciale ou raison commerciale de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, si elle est disponible	Texte alphanumérique libre
10	Adresse physique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Adresse physique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
11	Numéro de téléphone de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s’il est disponible	Numéro de téléphone de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, s’il est disponible	Texte alphanumérique libre
12	Adresse électronique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, si elle est disponible	Adresse électronique de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;, si elle est disponible	Texte alphanumérique libre
13	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Site web de l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Texte alphanumérique libre
14	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire;	État membre d’origine:lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique a son siège statutaire dans l’Union, l’État membre dans lequel cet offreur ou cette personne a son siège statutaire;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique n’a pas de siège statutaire dans l’Union, mais y a une ou plusieurs succursales, l’État membre que cet offreur ou cette personne choisit parmi les États membres dans lesquels il ou elle a des succursales;lorsque l’offreur ou la personne qui demande l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie électronique est établi dans un pays tiers et n’a pas de succursale dans l’Union, soit l’État membre dans lequel les crypto-actifs sont destinés à être offerts au public pour la première fois, soit, au choix de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation, l’État membre dans lequel la première demande d’admission à la négociation de ces crypto-actifs est présentée;dans le cas d’un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs a son siège statutaire;dans le cas d’un émetteur de jetons de monnaie électronique, l’État membre dans lequel l’émetteur de jetons de monnaie électronique est agréé en tant qu’établissement de crédit en vertu de la directive 2013/36/UE ou en tant qu’établissement de monnaie électronique en vertu de la directive 2009/110/CE;dans le cas d’un prestataire de services sur crypto-actifs, l’État membre dans lequel le prestataire de services sur crypto-actifs a son siège statutaire; au sens de l’article 3, point 33), du règlement (UE) 2023/1114	Liste fermée des États membres de l’UE
15	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine;	État membre d’accueil: l’État membre dans lequel un offreur ou une personne qui demande l’admission à la négociation fait une offre au public de crypto-actifs ou demande l’admission à la négociation, ou dans lequel un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs, lorsqu’il est différent de l’État membre d’origine; au sens de l’article 3, point 34), du règlement (UE) 2023/1114	Liste fermée des États membres de l’UE
16	Date de début de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de l’admission à la négociation	Date de début ou, si elle n’est pas disponible au moment de la notification par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, la date de début envisagée de l’offre au public: une communication adressée, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à des personnes et présentant des informations suffisantes sur les conditions de l’offre et sur les crypto-actifs offerts, de manière à permettre aux détenteurs potentiels de prendre la décision d’acheter ou non ces crypto-actifs; ou de l’admission à la négociation	AAAA-MM-JJ
17	Tout autre service fourni par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;	Tous les autres services fournis par l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; qui ne relèvent pas du règlement (UE) 2023/1114, avec la référence des actes juridiques nationaux ou de l’Union applicables régissant ces services, le cas échéant	Texte alphanumérique libre
18	La date de l’agrément, le cas échéant	La date de l’agrément par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, le cas échéant	AAAA-MM-JJ
19	La date de retrait de l’agrément, le cas échéant	La date de retrait de l’agrément par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, le cas échéant	AAAA-MM-JJ
20	Date de publication	Date de publication effective ou envisagée du livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou du livre blanc modifié sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, selon le cas	AAAA-MM-JJ
21	Date et heure de notification	Date et heure de la dernière notification du livre blanc à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;	AAAA-MM-JJ Thh:mm:ss.ddddddZ.
22	Langue ou langues de rédaction du livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;	Langue ou langues dans lesquelles le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est rédigé. Lorsque plusieurs langues sont utilisées, reproduire ce champ autant de fois que nécessaire	Liste fermée des langues de l’UE
23	Identifiant de dossier	Identifiant unique du dossier téléchargé, attribué par l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; expéditrice	{ALPHANUM-500}
24	Référence du fichier de données	Code de référence nécessaire pour relier le fichier de données au fichier de métadonnées correspondant	{ALPHANUM-500}
25	Le type de soumission	Type de soumission	«NEWT» = nouveau «MODI» = modification «EROR» = erreur «CORR» = correction
26	Version	Version de l’ensemble de données (données et métadonnées)	{INTEGER-50}
27	Identifiant de jeton numérique utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou chacun des différents crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, s’il est disponible	Identifiant de jeton numérique {DTI} selon la norme ISO 24165
28	Identifiant DTI du groupe fonctionnellement fongible, s’il est disponible	Code utilisé pour identifier de manière unique le groupe fonctionnellement fongible auquel appartient l’actif numérique (c’est-à-dire le code commun à tous les actifs sur lesquels porte le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;), à savoir le code DTI ISO 24165 de type = 3 (pour les groupes fonctionnellement fongibles) utilisé pour identifier le livre blanc, s’il est disponible	Identifiant DTI de groupe fonctionnement fongible [FFG DTI] selon la norme ISO 24165
29	Code signalétique de données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	Code signalétique indiquant si le livre blanc sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; soumis contient des données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;	«true» — Oui «false» — Non