Article premier Données pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifs

Les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; sont prévues à l’annexe.

Les données prévues à l’annexe sont fournies dans un format commun conforme à la norme ISO 20022.

Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsque les données prévues à l’annexe du présent règlement sont incluses dans le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; visé à l’article 6, 19 ou 51 du règlement (UE) 2023/1114, elles peuvent être communiquées dans le même format lisible par machine que celui dans lequel ce livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; a été élaboré conformément au règlement d’exécution (UE) 2024/2984.