Article 3 Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporte

Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le livre blanc sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; est identifié au moyen d’un identifiant valide de type 3 relatif au groupe de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auquel le livre blanc se rapporte.

Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le ou les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels se rapporte le livre blanc sont identifiés individuellement au moyen d’un identifiant valide attribué à chacun des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquels le livre blanc se rapporte.

1. unique;

2. neutre;

3. fiable;

4. à source ouverte;

5. modulable;

6. accessible;

7. disponible à un coût raisonnable, et

8. soumis à un cadre de gouvernance approprié.