Article 9 Échange d’informations entre les membres du collège

Chaque membre d’un collège fournit, sur demande et sans tarder, à l’ABE et, le cas échéant, à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; chargée des tâches énumérées à l’article 119, paragraphe 7, points b) à e), du règlement (UE) 2023/1114 conformément à l’article 10 du présent règlement, toute information nécessaire pour faciliter l’exercice, par l’ABE, de ses pouvoirs de surveillance prévus à l’article 117 du règlement (UE) 2023/1114 et pour échanger des informations lorsque ledit règlement l’exige.

L’ABE et, le cas échéant, l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; chargée des tâches énumérées à l’article 119, paragraphe 7, points b) à e), du règlement (UE) 2023/1114 conformément à l’article 10 du présent règlement reçoivent toutes les informations échangées entre les membres du collège.

L’ABE et, le cas échéant, l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; chargée des tâches énumérées à l’article 119, paragraphe 7, points b) à e), du règlement (UE) 2023/1114 conformément à l’article 10 du présent règlement, peuvent décider de communiquer les informations visées aux paragraphes 1 et 2 à d’autres membres du collège lorsqu’elles estiment que ces informations présentent un intérêt pour ces membres.

Lorsqu’un émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; propose plus d’un jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; d’importance significative ou plus d’un jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; d’importance significative, l’ABE peut décider d’organiser plusieurs collèges, un pour chaque jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; d’importance significative ou chaque jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; d’importance significative, ou pour chaque groupe de jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; d’importance significative ou chaque groupe de jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; d’importance significative.

Lorsque plusieurs collèges sont organisés conformément au paragraphe 4, la présidence de chaque collège tient tous les membres de son collège pleinement informés, en temps utile, des mesures prises ou des actions menées au sein des autres collèges qui traitent d’autres jetons se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; d’importance significative ou d’autres jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; d’importance significative du même émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.

Les membres du collège conviennent des moyens d’échange d’informations entre eux et précisent ces moyens dans l’accord écrit prévu à l’article 119, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114.

La transmission d’informations confidentielles entre les membres du collège se fait par des canaux de communication sécurisés.