Annexe Modèle pour la présentation des informations sur les principales incidences négatives sur le climat et autres incidences négatives liées à l’environnement dans le livre blanc sur les crypto-actifs et sur le site internet des prestataires de services sur crypto-actifs

{DATEFORMAT}

Format de date ISO 8601

Les dates doivent respecter le format suivant: AAAA-MM-JJ.

{DECIMAL-n/m}

Nombre décimal de maximum n chiffres au total dont m chiffres tout au plus peuvent être des décimales

S.1

Nom

Nom déclaré à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission(¹)Règlement d’exécution (UE) 2024/2984 de la Commission du 29 novembre 2024 définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, formats et modèles pour les livres blancs sur les crypto-actifs (JO L, 2024/2984, 3.12.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/2984/oj)., tableau 2, champ A.1, B.2 ou C.1, tableau 3, champ A.1, ou tableau 4, ou nom du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;

Texte alphanumérique libre

S.2

Identifiant d’entité juridique pertinent

Identifiant visé à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2984, tableau 2, champs A.6 ou A.7, B.7 ou B.8 ou C.6 ou C.7, tableau 3, champs A.7 et A.8, ou tableau 4, champs A.7 et A.8, ou identifiant du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; visé à l’article 1^er du règlement délégué (UE) 2025/305 de la Commission(²)Règlement délégué (UE) 2025/305 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (JO L, 2025/305, 31.3.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/305/oj).

Texte alphanumérique libre

S.3

Nom du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;

Nom du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, tel qu’il est déclaré à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2984, tableau 2, champ D.2, tableau 3, champ B.1, ou tableau 4, champ B.1, le cas échéant

Texte alphanumérique libre

S.4

Mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;

Le mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, tel qu’il est déclaré à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2024/2984, tableau 2, champ H.4, tableau 3, champ E.4, ou tableau 4, champ E.5, le cas échéant, y compris les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, point b), du présent règlement.

Texte alphanumérique libre

S.5

Mécanismes incitatifs et frais applicables

Texte alphanumérique libre

S.6

Début de la période à laquelle se rapportent les informations présentées

Date de début de la période couverte par les informations présentées

{DATEFORMAT}

S.7

Fin de la période à laquelle se rapportent les informations présentées

Date de fin de la période couverte par les informations présentées

{DATEFORMAT}

Indicateur clé obligatoire relatif à la consommation d’énergie

S.8

Consommation d’énergie

Quantité totale d’énergie utilisée pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;, exprimée en kilowatt-heures par année civile

Quantité en kilowatt-heures (kWh) {DECIMAL-18/5}

Sources et méthodes

S.9

Sources et méthodes concernant la consommation d’énergie

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans le champ S.8

Texte alphanumérique libre

S.10

Consommation d’énergie renouvelable

Part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;, exprimée en pourcentage de la quantité totale d’énergie utilisée par année civile

Pourcentage {DECIMAL-11/10}

S.11

Intensité énergétique

Quantité moyenne d’énergie utilisée par transaction validée

Quantité en kWh {DECIMAL-18/5}

S.12

Émissions de GES du scope 1 de la DLT — Contrôlées

Émissions de GES du scope 1 par année civile pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;

Quantité en tonnes (t) équivalent dioxyde de carbone (éqCO₂) {DECIMAL-18/5}

S.13

Émissions de GES du scope 2 de la DLT — Achetées

Émissions de GES du scope 2, exprimées en téqCO₂ par année civile, pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;

Quantité en téqCO₂ {DECIMAL-18/5}

S.14

Intensité de GES

Émissions moyennes de GES (des scopes 1 et 2) par transaction validée.

Quantité en kilogrammes (kg) équivalent CO₂ (Tx) {DECIMAL-18/5}

Sources et méthodes

S.15

Principales sources et méthodes concernant l’énergie

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans les champs S.10 et S.11

Texte alphanumérique libre

S.16

Principales sources et méthodes concernant les GES

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans les champs S.12, S.13 et S.14

Texte alphanumérique libre

S.17

Mix énergétique

Description des contributions relatives de chaque source d’énergie primaire utilisée pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;, exprimées en pourcentage

Pourcentage {DECIMAL-11/10}

S.18

Réduction de la consommation d’énergie

Objectifs ou engagements en matière de réduction de la consommation d’énergie, exprimés sous la forme d’une réduction en termes absolus ou relatifs de la consommation d’énergie sur une année civile

Quantité en kWh {DECIMAL-18/5} ou pourcentage {DECIMAL-11/10}

S.19

Intensité de carbone

Intensité de carbone de l’énergie utilisée pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;

Quantité en kgéqCO₂ par kWh {DECIMAL-18/5}

S.20

Émissions de GES du scope 3 de la DLT — Chaîne de valeur

Émissions de GES du scope 3 pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus; par année civile

Quantité en téqCO₂ {DECIMAL-18/5}

S.21

Objectifs ou engagements en matière de réduction des émissions de GES

Objectifs ou engagements en matière de réduction des émissions de GES, exprimés sous la forme d’une réduction en termes absolus ou relatifs des émissions de GES sur une année civile

Texte alphanumérique libre

S.22

Production de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Quantité totale de DEEE produits pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus; par année civile

Quantité en t {DECIMAL-18/5}

S.23

Taux de DEEE non recyclés

Part non recyclée de la quantité totale de DEEE produits par année civile pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;

Pourcentage {DECIMAL-11/10}

S.24

Production de déchets dangereux

Quantité totale de déchets dangereux produits pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus; par année civile

Quantité en t {DECIMAL-18/5}

S.25

Production de déchets (de tous types)

Quantité totale de déchets produits par la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;

Quantité en t {DECIMAL-18/5}

S.26

Taux de déchets non recyclés (de tous types)

Part non recyclée de la quantité totale de déchets produits par année civile pour la validation des transactions et le maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;

Pourcentage {DECIMAL-11/10}

S.27

Intensité de déchets (de tous types)

Quantité totale de déchets produits par transaction validée

Quantité en grammes (g) par Tx {DECIMAL-18/5}

S.28

Objectifs ou engagements en matière de réduction des déchets (de tous types)

Objectifs ou engagements en matière de réduction des déchets, exprimés sous la forme d’une réduction en termes absolus ou relatifs des déchets produits sur une année civile

Texte alphanumérique libre

S.29

Incidence de l’utilisation des équipements sur les ressources naturelles

Description de l’incidence sur les ressources naturelles de la production, de l’utilisation et de l’élimination des dispositifs des nœuds de réseau DLT: un dispositif ou un processus qui fait partie d’un réseau et qui détient une copie complète ou partielle des enregistrements de toutes les transactions dans un registre distribué;

Texte alphanumérique libre

S.30

Objectifs ou engagements en matière de réduction de l’utilisation de ressources naturelles

Objectifs ou engagements en matière de réduction de l’utilisation de ressources naturelles, exprimés sous la forme d’une réduction en termes absolus ou relatifs de l’utilisation de ressources naturelles sur une année civile

Texte alphanumérique libre

S.31

Consommation d’eau

Consommation totale d’eau liée à la validation des transactions et au maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;, exprimée en mètres cubes

Quantité en mètres cubes {DECIMAL-18/5}

S.32

Taux d’eau non recyclée

Part non recyclée ni réutilisée de la consommation totale d’eau par année civile liée à la validation des transactions et au maintien de l’intégrité du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;, exprimée en pourcentage

Pourcentage {DECIMAL-11/10}

Sources et méthodes

S.33

Autres sources et méthodes concernant l’énergie

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans les champs S.17 et S.18

Texte alphanumérique libre

S.34

Autres sources et méthodes concernant les GES

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans les champs S.19, S.20 et S.21

Texte alphanumérique libre

S.35

Sources et méthodes concernant les déchets

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans les champs S.22, S.23, S.24, S.25, S.26, S.27 et S.28

Texte alphanumérique libre

S.36

Sources et méthodes concernant les ressources naturelles

Sources et méthodes utilisées pour les informations déclarées dans les champs S.29, S.30, S.31 et S.32

Texte alphanumérique libre