Article 2 Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifs

Les informations présentées dans les livres blancs sur les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui sont visées à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point j), à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, point h), ou à l’article 51, paragraphe 1, premier alinéa, point g), du règlement (UE) 2023/1114 sont réexaminées et mises à jour régulièrement.

Si les informations visées au paragraphe 1 peuvent être trouvées dans d’autres livres blancs rédigés pour des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; émis au moyen du même mécanisme de consensus: les règles et les procédures par lesquelles les nœuds d’un réseau DLT parviennent à un accord sur le fait qu’une transaction est validée;, ces informations peuvent provenir de ces autres livres blancs.