Annexe II

Formulaire d’accusé de réception d’une notification ou d’une demande de coopération ou d’échange d’informations

1. Accusé de réception d’une notification ou d’une demande de coopération ou d’échange d’informations

   1. Numéro de référence: Date: EXPÉDITEUR: Organisme destinataire Adresse: [Coordonnées du point de contact désigné conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494] Nom: Tél. Adresse électronique: DESTINATAIRE: État membre: Organisme émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;: Adresse: [Coordonnées du point de contact désigné conformément à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494] Nom: Tél. Adresse électronique: Madame, Monsieur, À la suite de votre notification/demande [insérer la référence de la notification/de la demande], nous accusons réception de votre notification/demande de coopération/demande d’informations [sélectionner l’option correcte] le [insérer la date]. □ [l’organisme destinataire] a l’intention de répondre le/dans un délai de [insérer la date à laquelle, ou le délai dans lequel, il est estimé qu’une réponse sera fournie] □ [l’organisme destinataire] a l’intention de fournir des informations actualisées sur la demande en attente [insérer la fréquence à laquelle des informations actualisées seront fournies] [Si l’organisme destinataire n’est pas en mesure d’indiquer une date ou un délai de réponse estimé(e), veuillez indiquer la fréquence à laquelle l’organisme destinataire tiendra informé l’organisme émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;.] □ [L’organisme destinataire] ne sera pas en mesure de répondre dans le délai fixé par [l’organisme émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs;] pour les raisons suivantes [veuillez préciser quelle(s) exception(s) est(sont) applicable(s) dans votre situation]: … … … [Si l’organisme destinataire n’est pas en mesure de répondre dans les délais fixés à l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/2494, veuillez en fournir les raisons et indiquer la date de réponse estimée.] Toute donnée à caractère personnel fournie doit être traitée par l’AEMF ou l’ABE conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil et par les autorités compétentes concernées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. En particulier, l’AEMF, l’ABE et les autorités compétentes concernées veillent à ce que soient fournies aux personnes concernées toutes les informations pertinentes sur le traitement de leurs données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679; conformément au chapitre III «Droits de la personne concernée», section 2 «Informations et accès aux données à caractère personnel: les données à caractère personnel telles qu’elles sont définies à l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2016/679;», de ces règlements. Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée. [signature]