Article 10 Ségrégation et garde des crypto-actifs et des fonds des clients

1. la manière dont le demandeur veillera à ce que:

   1. les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; ne soient pas utilisés pour son propre compte;

   2. les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; appartenant aux clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; ne soient pas utilisés pour son propre compte;

   3. les portefeuilles contenant des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; soient différents de ses propres portefeuilles;

2. une description détaillée du système d’approbation des clés cryptographiques et de protection des clés cryptographiques, y compris des portefeuilles à signatures multiples;

3. comment le demandeur séparera les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, y compris de ceux d’autres clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, dans le cas de portefeuilles contenant des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; de plus d’un clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; (comptes omnibus);

4. une description de la procédure garantissant que les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, autres que des jetons de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle;, seront déposés auprès d’une banque centrale ou d’un établissement de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE; avant la fin du jour ouvrable suivant celui où ils ont été reçus, et seront détenus sur un compte séparément identifiable de tout compte utilisé pour détenir des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; appartenant au demandeur;

5. lorsque le demandeur ne prévoit pas de déposer des fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; auprès de la banque centrale concernée, les facteurs dont il tiendra compte pour sélectionner les établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE; auprès desquels il déposera les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, notamment sa politique de diversification, si elle est disponible, et la fréquence de réexamen de cette sélection d’établissements de crédit: un établissement de crédit tel qu’il est défini à l’article 4, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 et agréé en vertu de la directive 2013/36/UE;;

6. la manière dont le demandeur veille à ce que les clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; soient informés, dans un langage clair, concis et non technique, des principaux aspects des systèmes, politiques et procédures du demandeur afin de se conformer à l’article 70, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) 2023/1114.

En vertu de l’article 70, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114, les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui sont des établissements de monnaie électronique: un établissement de monnaie électronique tel qu’il est défini à l’article 2, point 1), de la directive 2009/110/CE; ou des établissements de paiement: un établissement de paiement tel qu’il est défini à l’article 4, point 4), de la directive (UE) 2015/2366; ne fournissent les informations visées au paragraphe 1 du présent article qu’en ce qui concerne la ségrégation des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;.