Art. 15 Politique d’exécution | RTS on CASP authorisation | MiCA

Aux fins de l’article 62, paragraphe 2, point p), du règlement (UE) 2023/1114, les demandeurs qui prévoient d’exécuter des ordres sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; fournissent à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; une description de leur politique d’exécution, portant sur l’ensemble des éléments suivants:

les dispositifs qui garantissent que le clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; a donné son consentement, avant l’exécution de l’ordre, en ce qui concerne la politique d’exécution;
une liste des plates-formes de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; auxquelles le demandeur aura recours pour l’exécution d’ordres et les critères qu’il appliquera pour évaluer, conformément à l’article 78, paragraphe 6, du règlement (UE) 2023/1114, les plates-formes d’exécution prévues dans sa politique d’exécution;
les plates-formes de négociation que le demandeur a l’intention d’utiliser pour chaque type de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et la confirmation qu’il ne recevra aucune forme de rémunération, de remise ou d’avantage non pécuniaire en contrepartie de l’acheminement d’ordres reçus vers une plate-forme de négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; donnée;
la manière dont l’exécution tient compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, du montant de l’ordre, de sa nature, des conditions de conservation des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; ou de tout autre facteur pertinent considéré comme faisant partie de toutes les mesures nécessaires pour obtenir le meilleur résultat possible pour le clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;;
le cas échéant, les dispositions prises pour informer les clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; que le demandeur exécutera des ordres en dehors d’une plate-forme de négociation et la manière dont le demandeur obtiendra l’accord exprès et préalable de ses clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; avant d’exécuter ces ordres;
la manière dont le clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; est averti que toute instruction spécifique donnée par un clientmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; peut empêcher le demandeur de prendre les mesures nécessaires, conformément aux dispositions qu’il a établies et mises en œuvre dans sa politique d’exécution, pour obtenir le meilleur résultat possible pour l’exécution de ces ordres en ce qui concerne les éléments couverts par ces instructions;
le processus de sélection des plates-formes de négociation, les stratégies d’exécution utilisées, les dispositifs utilisés pour analyser la qualité d’exécution obtenue et la manière dont le demandeur contrôle et vérifie que les meilleurs résultats possibles ont été obtenus pour les clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;;
les dispositions visant à empêcher l’utilisation abusive de toute information relative aux ordres des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; par les salariés du demandeur;
les dispositifs et procédures relatifs à la manière dont le demandeur communiquera aux clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; des informations sur sa politique d’exécution des ordres et leur notifiera toute modification importante apportée à cette politique;
les dispositions prises pour démontrer à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique;, à sa demande, la conformité avec l’article 78 du règlement (UE) 2023/1114.