Article 2 Programme d’activité

1. lorsque le demandeur fait partie d’un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil(⁷)Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d’entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2013/34/oj)., une explication de la manière dont les activités du demandeur s’inscrivent dans la stratégie du groupe et interagissent avec les activités des autres entités du groupe, incluant une vue d’ensemble de l’organisation et de la structure actuelles et prévues du groupe;

2. une explication de l’incidence que les activités des entités affiliées au demandeur devraient avoir sur les activités de celui-ci, y compris lorsqu’il existe des entités réglementées dans le groupe;

3. une liste des services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; que le demandeur a l’intention de fournir et des types de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concernés par ces services;

4. les autres activités prévues, qu’elles soient réglementées conformément au droit de l’Union ou au droit national ou non réglementées, y compris tout service, autre que des services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;, que le demandeur a l’intention de fournir;

5. si le demandeur a l’intention d’offrir des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; au public, ou s’il demande l’admission à la négociation de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; et, dans l’affirmative, quel type de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;;

6. une liste des territoires, tant dans l’Union que dans des pays tiers, dans lesquels le demandeur prévoit de fournir des services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;, y compris des informations sur le nombre ciblé de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; par zone géographique;

7. les types de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; potentiels visés par les services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; du demandeur;

8. une description des moyens d’accès des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; aux services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; du demandeur, y compris l’ensemble des éléments suivants:

   1. les noms de domaine de chaque site web ou autre application basée sur les TIC qu’utilisera le demandeur pour fournir ses services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;, les langues dans lesquelles ce site ou cette application sera disponible, les types de services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; auxquels ce site ou cette application donnera accès et, le cas échéant, les États membres à partir desquels ce site ou cette application sera accessible;

   2. le nom de toute application basée sur les TIC qui sera mise à la disposition des clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; pour qu’ils puissent accéder aux services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;, les langues dans lesquelles cette application sera disponible et les services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; auxquels elle permettra d’accéder;

9. les activités et dispositifs de commercialisation et de promotion prévus pour les services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;, y compris:

   1. tous les moyens de commercialisation qui seront utilisés pour chacun des services;

   2. les moyens d’identification que le demandeur entend utiliser;

   3. la catégorie de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; ciblés;

   4. les types de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concernés;

   5. les langues qui seront utilisées pour ces activités de commercialisation et de promotion;

10. une description détaillée des ressources humaines et financières et des ressources TIC allouées aux services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; prévus, ainsi que leur localisation géographique;

11. la politique d’externalisation du demandeur et une description détaillée des accords d’externalisation prévus par le demandeur, y compris les accords intragroupe, et la manière dont le demandeur se conformera à l’article 73 du règlement (UE) 2023/1114;

12. la liste des entités qui fourniront des services externalisés, leur localisation géographique et les services externalisés concernés;

13. un plan comptable prévisionnel comprenant des scénarios de crise au niveau individuel et, le cas échéant, au niveau du groupe consolidé et au niveau sous-consolidé, conformément à la directive 2013/34/UE;

14. tout échange de crypto-actifs contre des fonds: la conclusion, avec des clients, de contrats d’achat ou de vente de crypto-actifs contre des fonds, avec utilisation de capitaux détenus en propre; et toute autre activité portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; que le demandeur a l’intention d’entreprendre, y compris au moyen d’applications financières décentralisées avec lesquelles il entend interagir pour son propre compte.

Aux fins du point b), l’explication fournie comprend une liste des entités affiliées au demandeur et des informations sur celles-ci, y compris dans le cas d’entités réglementées, sur les services fournis par ces entités, y compris les services réglementés, sur leurs activités et les types de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services; qui sont les leurs, ainsi que les noms de domaine de chaque site web qu’elles exploitent.

Aux fins du point k), le demandeur fournit des informations sur les fonctions ou personnes responsables des externalisations, sur les ressources humaines et les ressources TIC allouées au contrôle des fonctions, services ou activités externalisés dans le cadre des accords concernés et sur l’évaluation des risques liés à l’externalisation.

Aux fins du point m), les prévisions financières tiennent compte des prêts intragroupe accordés ou à accorder par le demandeur ou à celui-ci.

Lorsque les demandeurs prévoient d’assurer un service de réception et de transmission d’ordres sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; pour le compte de clientsmeans any natural or legal person to whom a crypto-asset service provider provides crypto-asset services;, ils fournissent aux autorités compétentes une copie des procédures et une description des dispositifs qui garantissent le respect de l’article 80 du règlement (UE) 2023/1114.

Lorsque les demandeurs prévoient d’assurer un service de placement de crypto-actifs: la commercialisation, au nom ou pour le compte de l’offreur ou d’une partie liée à l’offreur, de crypto-actifs auprès d’acheteurs;, ils fournissent aux autorités compétentes une copie des procédures de détection, de prévention, de gestion et de communication des conflits d’intérêts, ainsi qu’une description des dispositifs mis en place pour se conformer à l’article 79 du règlement (UE) 2023/1114 et au règlement délégué de la Commission définissant des normes techniques adopté en application de l’article 72, paragraphe 5, du règlement (UE) 2023/1114.