Article 5 Plan de continuité des activités

Aux fins de l’article 62, paragraphe 2, point i), du règlement (UE) 2023/1114, les demandeurs soumettent à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; une description détaillée de leur plan de continuité des activités, y compris les mesures à prendre pour garantir la continuité et la régularité de leurs services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients;.

1. des détails prouvant que le plan de continuité des activités est approprié et qu’il existe des dispositifs pour le tenir à jour et le tester périodiquement;

2. en ce qui concerne les fonctions critiques ou importantes prises en charge par des prestataires de services tiers, des informations sur la manière dont la continuité des activités est assurée lorsque la qualité de l’exécution de ces fonctions se détériore jusqu’à atteindre un niveau inacceptable, ou lorsque cette exécution échoue;

3. des informations sur la manière dont la continuité des activités est assurée en cas de décès d’une personne clé et, le cas échéant, de risques politiques sur le territoire où exerce le prestataire de services.