Source: OJ L, 2025/299, 13.2.2025

Current language: FR

Article premier Définitions


Aux fins du présent règlement, on entend par:

  1. «fonction critique ou importante: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554;»: une fonction critique ou importante: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554; au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554;

  2. «registre distribué sans permission: un type spécifique de registre distribué dans lequel aucune entité ne contrôle le registre distribué et dans lequel les nœuds de réseau DLT peuvent être mis en place par toute personne respectant les exigences techniques et les protocoles de ce registre distribué.»: un type spécifique de registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus; dans lequel aucune entité ne contrôle le registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus; et dans lequel les nœuds de réseau DLT: un dispositif ou un processus qui fait partie d’un réseau et qui détient une copie complète ou partielle des enregistrements de toutes les transactions dans un registre distribué; peuvent être mis en place par toute personne respectant les exigences techniques et les protocoles de ce registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;.

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