Article 4 Plans de continuité des activités

1. la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données des clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;;

2. la disponibilité des fonctions «métiers», des processus de soutien et des actifs informationnels des prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;.

1. un éventail de scénarios défavorables possibles concernant le fonctionnement des fonctions critiques ou importantes: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554;, parmi lesquels l’indisponibilité des fonctions «métiers», du personnel, du lieu de travail, des fournisseurs externes ou des centres de données ou la perte ou altération de données et documents critiques;

2. les procédures et les politiques à suivre en cas d’incident perturbateur, notamment:

   1. les mesures nécessaires au rétablissement des fonctions critiques ou importantes: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554;;

   2. les délais dans lesquels ces fonctions critiques ou importantes: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554; doivent être rétablies;

   3. les objectifs en matière de point de rétablissement;

   4. le délai maximal de reprise des services;

3. les procédures et les politiques de relocalisation des fonctions «métiers» utilisées pour fournir des services sur crypto-actifs: l’un ou l’autre des services et activités suivants lié à un crypto-actif:la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients;l’exploitation d’une plate-forme de négociation de crypto-actifs;l’échange de crypto-actifs contre des fonds;l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs;l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;le placement de crypto-actifs;la réception et la transmission d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients;la fourniture de conseils en crypto-actifs;la fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs;la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients; vers un site de secours;

4. la sauvegarde des données commerciales critiques, y compris des informations actualisées sur les contacts nécessaires pour assurer la communication au sein du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59;, et entre le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; et ses clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;;

5. les procédures de communication en temps utile avec les clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; et les autres parties prenantes externes, y compris les autorités compétentes.

1. le délai estimé de reprise des services;

2. les causes et les effets de l’incident perturbateur;

3. tout risque concernant les fonds: les fonds tels qu’ils sont définis à l’article 4, point 25), de la directive (UE) 2015/2366; et crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; détenus pour leur compte;

4. les mesures que le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; entend prendre en réponse à la perturbation d’un registre distribué sans permission: un type spécifique de registre distribué dans lequel aucune entité ne contrôle le registre distribué et dans lequel les nœuds de réseau DLT peuvent être mis en place par toute personne respectant les exigences techniques et les protocoles de ce registre distribué..

Lorsque le prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; ne dispose pas facilement de ces informations, il communique, dans la mesure du possible, les mises à jour des informations visées au premier alinéa aux clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; et aux parties prenantes, y compris aux autorités compétentes.

Les plans de continuité des activités contiennent des procédures pour remédier à toute perturbation des fonctions critiques ou importantes: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554; externalisées, notamment lorsque ces fonctions critiques ou importantes: une fonction critique ou importante au sens de l’article 3, point 22), du règlement (UE) 2022/2554; deviennent indisponibles.