Article 5 Tests périodiques des plans de continuité des activités

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; testent le fonctionnement des plans de continuité des activités visés à l’article 4 sur la base de scénarios réalistes. Ces tests visent à vérifier la capacité du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; à se rétablir à la suite d’incidents perturbateurs et à reprendre les services conformément à l’article 4, paragraphe 2, point b).

1. des résultats des tests visés au paragraphe 1;

2. des renseignements les plus récents sur les menaces;

3. des enseignements tirés d’événements antérieurs;

4. le cas échéant, de toute modification des objectifs de rétablissement, y compris les objectifs en matière de délai de rétablissement et de point de rétablissement visés à l’article 4, paragraphe 2, point b);

5. des changements dans les fonctions «métiers».

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; consignent par écrit les résultats de l’activité de test et les soumettent à leur organe de direction: l’organe ou les organes d’un émetteur, d’un offreur ou d’une personne qui demande l’admission à la négociation, ou d’un prestataire de services sur crypto-actifs, qui sont désignés conformément au droit national, qui sont habilités à définir la stratégie, les objectifs et l’orientation générale de l’entité, et qui assurent la supervision et le suivi des décisions de gestion au sein de l’entité et qui comprennent les personnes qui dirigent effectivement l’activité de l’entité; et aux unités opérationnelles participant à l’élaboration des plans de continuité des activités.

Les prestataires de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; veillent à ce que les tests des plans de continuité des activités n’interfèrent pas avec la conduite normale de leurs services.