Annexe | Modèle de STOR (déclaration de transactions et d’ordres suspects)

Veuillez noter que tous les champs des sections 1 à 4 sont obligatoires. Lorsque des informations ne peuvent pas être fournies pour un champ spécifique, veuillez indiquer «S.O.» et en expliquer brièvement les raisons.
SECTION 1 — IDENTITÉ DE L’ENTITÉ/DE LA PERSONNE DÉCLARANTE Personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; — Préciser, dans chaque cas:
Nom de la personne physique	[Prénom(s) et nom de la personne physique chargée d’effectuer la déclaration au sein de l’entité déclarante.]
Poste dans l’entité déclarante	[Poste occupé par la personne physique chargée d’effectuer la déclaration au sein de l’entité déclarante.]
Nom de l’entité déclarante	[Nom complet de l’entité déclarante, y compris, pour les personnes morales: la forme juridique prévue dans le registre du pays selon le droit duquel elle est constituée, le cas échéant, et le code identifiant d’entité légale (code LEI — Legal Entity Identifier), selon la norme ISO 17442.]
Adresse de l’entité déclarante	[Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]
Titre auquel l’entité agit à l’égard des ordres, transactions ou comportements liés au fonctionnement de la DLT susceptibles de constituer un abus de marché	[Expliquer à quel titre l’entité déclarante agissait en ce qui concerne les ordres, transactions ou comportements liés au fonctionnement de la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; qui pourraient indiquer l’existence d’un abus de marché, par exemple: exécution d’ordres pour le compte de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;, exploitation d’une plate-forme de négociation, etc.]
Type d’activité de négociation (tenue de marché, arbitrage, etc.) et type de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; négocié par l’entité déclarante	[Description des éventuelles dispositions, circonstances ou relations d’entreprise, contractuelles ou organisationnelles.]
Contact pour les demandes d’informations complémentaires	[Personne à contacter dans l’entité déclarante pour les demandes d’informations complémentaires relatives à cette déclaration (par exemple, le responsable de la conformité) et coordonnées de contact utiles, si ce n’est pas la même personne que celle chargée de transmettre la STOR: prénom(s) et nom de famille, poste occupé par la personne de contact au sein de l’entité déclarante, adresse de courrier électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel.]
Les faits ont-ils déjà été signalés aux autorités publiques?	Veuillez indiquer si les faits ont déjà été signalés aux autorités publiques (et, dans ce cas, indiquer le nom de l’autorité).
SECTION 2 — TRANSACTION/ORDRE/COMPORTEMENT ET AUTRES ASPECTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉSou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués;
Description du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;:	Décrire le ou les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qui font l’objet de la STOR, en précisant: l’intitulé complet [y compris l’identifiant de jeton numérique (DTI) selon la norme ISO 24165-2 ou un identifiant unique équivalent comme indiqué à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission(¹)Règlement délégué (UE) 2025/1140 de la Commission du 27 février 2025 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation qui précisent les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs effectués (JO L, 2025/1140, 10.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2025/1140/oj). précisant les enregistrements devant être conservés de tous les services, activités, ordres et transactions sur crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; effectués] ou, en l’absence de DTI, la description du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;. Lorsque le comportement suspect implique une paire de transactions, veuillez indiquer les deux crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; de la paire, le type de crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; [jeton se référant à un ou des actifs: un type de crypto-actif qui n’est pas un jeton de monnaie électronique et qui vise à conserver une valeur stable en se référant à une autre valeur ou un autre droit ou à une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies officielles; (ART), jeton de monnaie électronique: un type de crypto-actif qui vise à conserver une valeur stable en se référant à la valeur d’une monnaie officielle; (EMT), autre crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;] et, pour les ART et les EMT, la valeur, le droit ou la monnaie officielle: une monnaie officielle d’un pays qui est émise par une banque centrale ou une autre autorité monétaire; (ou la combinaison de ceux-ci) auxquels se réfère le crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; afin de maintenir une valeur stable.
Nom(s) du ou des registres distribués:	[Indiquer le nom complet du ou des registres distribués dans lequel le comportement suspect a été observé.]
Plate-forme de négociation sur laquelle l’ordre a été passé ou la transaction a été exécutée	[Préciser le nom et le code d’identification de marché (MIC) selon la norme ISO 10383 permettant d’identifier la plate-forme de négociation sur laquelle l’ordre a été passé ou la transaction a été exécutée. Lorsque l’ordre ou la transaction n’a pas été identifié(e) sur une plate-forme de négociation, veuillez indiquer «en dehors d’une plate-forme de négociation» ainsi que le LEI du prestataire de services sur crypto-actifs: une personne morale ou une autre entreprise dont l’occupation ou l’activité consiste à fournir un ou plusieurs services sur crypto-actifs à des clients à titre professionnel, et qui est autorisée à fournir des services sur crypto-actifs conformément à l’article 59; qui a effectué la transaction, le cas échéant.]
Lieu (pays)	[Nom complet du pays et code de pays à deux caractères ISO 3166-1.] [Préciser où: l’ordre a été donné, la transaction a été exécutée, le comportement lié au fonctionnement de la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; a été observé.]
Description de l’ordre, de la transaction ou du comportement suspect lié au fonctionnement de la DLT	[Décrire au moins les caractéristiques suivantes des ordre(s), transaction(s) ou comportement(s) déclaré(s): date(s) et heure(s) des ordre(s), transaction(s) ou comportement(s). (Les dates et heures doivent être exprimées en TUC selon le format ISO 8601), numéro de référence de la transaction ou numéro de référence de l’ordre ou hachage de transaction, date et heure du règlement, prix d’achat/prix de vente, volume/quantité de crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire;, uniquement pour les ordres, type d’ordre (par exemple, «achat à cours limité à x EUR»)], [Si la suspicion d’abus de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; dans une annexe à la STOR.] informations concernant l’annulation ou la modification de l’ordre, y compris: la nature de la modification (par exemple, changement de prix ou de quantité) et l’étendue de la modification, [Si la suspicion d’opération d’initié, de manipulation de marché ou de tentative d’opération d’initié ou de manipulation de marché vise plusieurs ordres ou transactions, les prix et volumes de ces ordres et transactions peuvent être communiqués à l’autorité compétente: une ou plusieurs autorités:désignées par chaque État membre conformément à l’article 93 en ce qui concerne les offreurs, les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs autres que les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique, les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou les prestataires de services sur crypto-actifs;désignées par chaque État membre aux fins de l’application de la directive 2009/110/CE en ce qui concerne les émetteurs de jetons de monnaie électronique; dans une annexe à la STOR.] le moyen par lequel l’ordre a été modifié (courrier électronique, téléphone, etc.). En cas de déclaration d’un comportement suspect lié au fonctionnement du registre distribué: un répertoire d’informations qui conserve un enregistrement des transactions et qui est partagé et synchronisé au sein d’un ensemble de nœuds de réseau DLT, au moyen d’un mécanisme de consensus;, veuillez fournir le plus de détails possible, y compris l’incidence du comportement sur la validation des transactions et la méthode utilisée pour altérer le fonctionnement de la DLT.
SECTION 3 — DESCRIPTION DE LA NATURE DE LA SUSPICION
Nature de la suspicion	[Préciser le type d’infraction sur la base de laquelle le ou les ordres, transactions et comportements liés au fonctionnement de la DLT pourraient constituer des abus de marché.]
Motifs de la suspicion	[Décrire l’activité (transactions et ordres, manière de passer les ordres ou d’exécuter les transactions et caractéristiques des ordres et transactions qui les rendent suspects, comportements liés au fonctionnement de la DLT), en indiquant comment l’attention de la personne déclarante a été attirée, et préciser les motifs de suspicion. Pour les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; admis à la négociation/négociés sur une plate-forme de négociation, une description de la nature des interactions du carnet d’ordre/transactions qui pourraient constituer un abus de marché.]
SECTION 4 — IDENTIFICATION DE LA OU DES PERSONNES RESPONSABLES DES ORDRES, TRANSACTIONS OU COMPORTEMENTS LIÉS AU FONCTIONNEMENT DE LA TECHNOLOGIE DES REGISTRES DISTRIBUÉSou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UN ABUS DE MARCHÉ («PERSONNE SUSPECTÉE»)
Nom	[Pour les personnes physiques: prénom(s) et nom de famille.] [Pour les personnes morales: nom complet, y compris la forme juridique prévue dans le registre du pays selon le droit duquel elle est constituée, le cas échéant, et le code identifiant d’entité légale (LEI), selon la norme ISO 17442.]
Numéro national d’identification	[Numéro et/ou texte.] [Lorsque le numéro national d’identification n’est pas applicable ou connu, indiquer la date de naissance (uniquement pour les personnes physiques) au format ISO 8601.]
Adresse	[Adresse complète (par exemple: rue, numéro, code postal, ville, État/province) et pays.]
Informations concernant la situation professionnelle: — Lieu — poste	[Informations concernant la situation professionnelle de la personne suspectée, provenant de sources d’information internes de l’entité déclarante (par exemple, documentation relative au compte dans le cas de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;, système d’information sur le personnel dans le cas d’un salarié de l’entité déclarante).]
Numéro(s) de compte et adresse(s) de portefeuille	[Numéros des comptes de dépôt: un dépôt tel qu’il est défini à l’article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE;, des éventuels comptes communs ou des procurations établies sur les comptes que détient l’entité/la personne suspectée. Adresse(s) de portefeuille concernée(s) par la transaction ou le comportement suspect.]
Identifiant du client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;	[Si la personne suspectée est un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; de l’entité déclarante.]
Relation avec l’émetteur: une personne physique ou morale, ou une autre entreprise, qui émet des crypto-actifs; du crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; concerné	[Description des éventuelles dispositions, circonstances ou relations d’entreprise, contractuelles ou organisationnelles.]
SECTION 5 — INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Autres informations pertinentes pour la déclaration, en fonction de l’activité
[La liste suivante est indicative et non exhaustive. D’autres informations jugées utiles par la personne déclarante peuvent être fournies, lorsqu’elles sont pertinentes pour la STOR.] Situation de la personne suspectée (par exemple, client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; de détail, institution). Nature de l’intervention de l’entité/la personne suspectée (pour compte propre, pour le compte d’un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;, validateur de transactions dans un système de registres distribués, autre). Lorsque le comportement suspect est commis dans une DLT, les autres informations pertinentes peuvent comprendre: une mention indiquant si la transaction a transité par une file d’attente publique ou privée (cryptée) de transactions (c’est-à-dire le «mempool») avant d’être validée dans la DLT, une mention indiquant si la DLT est publique (non soumise à permission) ou privée (soumise à permission), les interactions potentielles avec les contrats intelligents, y compris la spécification de l’adresse du contrat et de la fonction appelée. La taille du portefeuille de l’entité/la personne suspectée. La date à laquelle la relation d’affaires avec le client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; a commencé, si l’entité/la personne suspectée est un client: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs; de la personne/l’entité déclarante. Le type d’activités de la salle des marchés de l’entité suspectée, si disponible. Les schémas de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée. À titre indicatif, les exemples d’informations qui suivent peuvent être utiles: les habitudes de comportement de négociation de l’entité/la personne suspectée, la comparabilité de la taille de l’ordre ou de la transaction déclaré(e) avec la taille moyenne des ordres soumis ou des transactions exécutées par l’entité/la personne suspectée au cours des 12 derniers mois, les habitudes de l’entité/la personne suspectée en ce qui concerne les crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qu’elle a négociés au cours des 12 derniers mois, notamment le fait que l’ordre/la transaction déclaré(e) se rapporte ou non à un crypto-actif: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; qu’elle a négocié au cours de l’année écoulée. Les autres entités/personnes dont on sait qu’elles ont été impliquées dans la négociation des ordres ou transactions qui pourraient constituer des abus de marché: nom. Activité (par exemple, exécution d’ordres pour le compte de clients: une personne physique ou morale à qui un prestataire de services sur crypto-actifs fournit des services sur crypto-actifs;, négociation pour compte propre, exploitation d’une plate-forme de négociation, validation des transactions).
SECTION 6 — DOCUMENTATION JOINTE
[Liste des pièces et documents justificatifs joints à la présente déclaration.] [Cette documentation peut consister, par exemple, en courriers électroniques, enregistrements de conversations, enregistrements d’ordres/de transactions, enregistrements de DLT, confirmations, rapports de courtiers, procurations et commentaires des médias, le cas échéant. Lorsque les informations détaillées concernant les ordres/transactions/comportements liés au fonctionnement de la technologie des registres distribuésou «DLT»: une technologie qui permet l’exploitation et l’utilisation de registres distribués; visées à la section 2 sont jointes dans une annexe séparée, indiquer l’intitulé de cette annexe.]