Source: OJ L, 2025/885, 20.8.2025

Current language: FR

Article 4 Formation


Les personnes qui organisent ou exécutent à titre professionnel des transactions portant sur des crypto-actifs: une représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée de manière électronique, au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire; organisent et dispensent une formation efficace et complète au personnel chargé de la prévention, de la surveillance, de la détection et de l’identification des ordres: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type., transactions et autres aspects du fonctionnement de la DLT qui pourraient indiquer l’existence d’abus de marché, notamment au personnel participant au traitement d’ordres: tout ordre, y compris toute cotation, que sa finalité soit la soumission initiale, la modification, l’actualisation ou l’annulation d’un ordre, et quel qu’en soit le type. et de transactions ou chargé du fonctionnement de la DLT. Cette formation a lieu régulièrement et est adaptée et proportionnée à l’échelle, au volume et à la nature des activités.

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